🔴 Affaire « Charbon fin » : le dossier judiciaire clos (Conseil des ministres)

L’État burkinabè abandonne les poursuites judiciaires contre IAMGOLD ESSAKANE SA dans le cadre du dossier « affaire charbon fin » et en contrepartie, la société minière consent à payer 9 milliards de francs CFA à l’État et lui cède l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice. Ce sont là, les termes d’un accord trouvé entre les deux parties et révélé par le compte rendu du conseil des ministres du 29 décembre 2023.

Cet accord transactionnel signé le 26 décembre 2023 s’est fondé sur « les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso », explique le gouvernement.

Il précise que ce règlement par voie transactionnelle, sollicité et obtenu par la société minière, clôt le dossier dit du « charbon fin».

Une affaire qui remonte au 30 décembre 2018 lorsqu’une expédition de charbon fin de la mine de Essakane a fait l’objet d’une saisie par la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) sur ordre du Procureur général, près la Cour d’appel de Ouagadougou.

Après plusieurs renvois, le dossier de l’affaire charbon fin avait finalement été retenu pour être jugé le mardi 3 octobre 2023 au niveau du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I.

Adam’s Kaled Ouédraogo/ Oméga médias