🔴CGT-B Contre Adama Siguiré : La défense juge « irrégulière » la forme de la procédure

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Affaire CGT-B contre Adama Siguiré, le dossier pour « diffamation » est jugé ce lundi au Tribunal de grande instance Ouaga I. Aussitôt ouvert, les avocats de la défense font observer une « irrégularité » dans la procédure. Chose à laquelle la partie civile et le procureur n’ont pas nié, mais pour eux cet acte n’empêche pas de rentrer dans le fond du dossier. Le tribunal tranchera cette décision le 4 mars prochain, pour permettre aux parties concernées de rentrer au fond du dossier.

Adama Siguiré est appelé à la barre. La présidente du tribunal fait la lecture des déclarations tenues par l’accusé en octobre dernier contre la CGT-B et son secrétaire. Dans ces déclarations, Adama Siguiré, affirme clairement que Moussa Diallo et ses hommes sont de connivence avec l’impérialisme pour déstabiliser la transition conduite par le Capitaine Ibrahim Traoré.
Après cette lecture, ce sont les conseils de l’accusé qui prennent la parole. Ils font observer que la procédure de la saisine de leur client est « irrégulière ». Pour eux, celui qui a remis les actes de citation à comparaître à Adama Siguiré n’est pas « assermenté ». Bien qu’il soit avocat, il n’est pas habilité à le faire, et c’est le rôle d’un huissier de justice. Pour l’audience de ce jour, les débats qui ont duré plus de trois heures, ont porté sur la forme irrégulière de la saisine du tribunal. pour la défense, cet incident est très important à rectifier pour la bonne décision de justice
« C’est une question qui est très importante, qui est préalable même avant d’aller au fonds du débat.Voilà pourquoi nous avons soulevé ce faux incident devant le tribunal. Et nous avons mémé le débat devant ce tribunal conformément aux dispositions du code de procédure pénale applicable au Burkina. Vous avez vu notre client qui a comparu avec toute la sérénité qu’il faut pour se défendre avec ses avocats », a expliqué Me Ahmed Manman, avocat de la défense.

 

Quant à la partie civile, l’irrégularité dont fait cas la défense n’entache à rien la suite du jugement.
« De notre point de vue, la Juridiction était belle et bien saisie et qu’il n’y avait pas lieu à surseoir, à statuer. Et qu’on pouvait joindre l’incident au fond. C’est-à-dire que nous jugeons le tout et qu’au moment de se prononcer. Le tribunal donc apprécie si oui ou non l’acte est irrégulier. S’il ne l’est pas il prononcera donc la nullité ou le faux(…) Si l’acte est jugé régulier, il se prononcera sur le fond. Le fonds restant l’essentiel des débats. Est-ce que oui ou non quand monsieur Siguiré affirme que la CGT-B a ourdi avec un complot avec des impérialistes et des Burkinabè installés à l’extérieur après avoir reçus de l’argent, est-ce qu’il en a les preuves ou pas? » s’est interrogé Me Prosper Farama, Avocat de la partie civile

 

Des réponses qui seront certainement données par Adama Siguiré le 4 mars prochain. Date à laquelle, la présidente du tribunal tranchera sur la forme de la procédure.

 

En rappel, Adama Siguiré est poursuivi pour diffamation de la Confédération générale des travailleurs du Burkina et son secrétaire général nommément cité dans ses déclarations datant du 23, 24,25, 26, et 27 octobre dernier via sa page Facebook.

 

Ibrahim Niaoné/Oméga médias

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