C’est adopté. Le projet de loi sur la révision de la Constitution a été voté. Les députés ont procédé ce samedi 30 décembre au vote à bulletin secret du projet de loi portant révision de la Constitution avec 64 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.
Cette loi portant révision de la Constitution opère des changements au niveau politique, sociale, judiciaire et sécuritaire.
Elle permet aux personnes non magistrates d’être membres du Conseil supérieur de la magistrature. Cette revision de la Constitution prévoit aussi la suppression du Conseil économique et social (CES) et le médiateur du Faso en lieu et place du Conseil national des communautés (CNC) qui sera un organe de médiation de consultation et de proposition. Les autorités religieuses et coutumières y siégeront. Sur le plan sécuritaire cette révision de la constitution change le statut de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État.
Cette nouvelle loi permet désormais « l’officialisation » des langues nationales en lieu et place du français et de l’anglais qui sont des « langues de travail ».
Au regard de ces changements jugés nécessaires par le gouvernement de la transition, il était important pour Edasso Bayala, ministre en charge de la justice de défendre ce projet de loi portant révision de la Constitution en expliquant aux députés le bien-fondé de cette loi.
« L’une des innovations majeures de la révision de la Constitution est l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français et de l’anglais qui seront des langues de travail » à fait comprendre Edasso Bayala, ministre en charge de la justice qui défend le projet de loi devant les députés.
« J’ai entendu des communications qui disent que le gouvernement a choisi 14 langues qui seront officielles. C’est faux. C’est une question de primoté que nous voulons donner à nos langues nationales afin qu’elles soient parlées dans nos administrations. Le gouvernement n’a pas encore fait un choix de langues pour les officialiser » a ajouté le ministre qui estime qu’une mauvaise interprétation a été faite sur le projet de loi portant révision de la Constitution. Selon le ministre malgré la révision de la Constitution, elle n’enlève en rien dans le caractère de « l’indépendance » de la justice.
« Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’est pas un organe Juridictionnel il est donc important que le peuple ait un œil sur la gestion de la justice. C’est pourquoi il y a des personnes non magistrates au Conseil supérieur de la magistrature » a expliqué le ministre.
Après son exposé sur le projet de loi portant révision de la Constitution, les 70 députés ont procédé au vote de cette loi à bulletin secret. On note 64 pour, 1 contre et 5 abstentions ainsi donc la loi portant révision de la Constitution a été votée.
Moumouni Tamboura & Charles Dah/Oméga médias
