🔴 Intégration obligatoire du casque dans la vente de deux-roues dès le 1er janvier (Communiqué)

0
1749

Le gouvernement a rappelé, vendredi, l’obligation d’intégrer le casque dans la vente des engins motorisés à deux roues et somme les vendeurs ou revendeurs de s’y conformer, au plus tard le 1er janvier 2024.

L’annonce faite dans un communiqué conjoint des ministères du Commerce, des Transports et celui de l’administration territoriale, indique que la marque du casque de protection doit être mentionnée sur le reçu d’achat délivré aux clients.

“Ce reçu d’achat fait désormais partie des pièces obligatoires du dossier à l’immatriculation”, stipule le communiqué.

Les autorités, qui invitent tous les acteurs de la chaîne de distribution à prendre, au plus tard le 1er janvier prochain, les dispositions nécessaires pour se conformer à la réglementation, annoncent par ailleurs des opérations de contrôles inopinés.

“Les services compétents des ministères concernés effectueront régulièrement des opérations de contrôles inopinés en vue de s’assurer du respect de la mesure”, indique le communiqué et d’ajouter que tout éventuel contrevenant s’exposerait aux sanctions prévues par les textes en vigueur dans le pays.

Yaya Diomandé / Oméga Médias

Laisser un commentaire