🔴 La France annule le décret d’extradition de François Compaoré

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(FILES) In this file photo taken on December 20, 2012, Francois Compaore, brother of the deposed Burkinabe president Blaise Compaore, looks on during a summit in Ouagadougou. - The French Council of State validated on July 30, 2021, the extradition of François Compaore to Burkina Faso, where this brother of ousted President Blaise Compaore is implicated in the investigation into the assassination in 1998 of an investigative journalist. (Photo by Ahmed OUOBA / AFP)

La France a annulé le décret ministériel autorisant en 2020 l’extradition du frère de l’ancien président Blaise Compaoré, François Compaoré, vers le Burkina Faso, où il est accusé de l’assassinat d’un journaliste en 1998, a annoncé, jeudi, l’Agence France presse (AFP) citant une source judiciaire. 

Selon l’AFP qui cite le président de la chambre des extraditions de la cour d’appel de Paris lors d’une audience mercredi sur la levée du contrôle judiciaire de M. Compaoré prononcé en 2017 dans le cadre de la procédure d’extradition, le décret a été abrogé le 13 décembre.

L’abrogation de l’extradition de M. Compaoré est « intervenue à la suite de l’arrêt de la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) du 7 septembre 2023 qui a conclu à la violation de l’article 3 en cas d’extradition du requérant vers le Burkina Faso », a résumé le ministère français de la Justice. Cet article de la Convention européenne des droits de l’Homme interdit la torture, ainsi que des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

L’AFP indique que le décret d’abrogation, signé par la première ministre, Elisabeth Borne, est un acte rare, ont relevé deux sources proches du dossier.

François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré et l’un de ses proches conseillers, est poursuivi pour l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de trois de ses compagnons, le 13 décembre 1998.

Il avait été arrêté le 29 octobre 2017 à l’aéroport de Roissy, près de Paris, en exécution d’un mandat d’arrêt international lancé par Ouagadougou.

Le Burkina avait réclamé à la France son extradition, assurant par la suite que même si M. Compaoré était condamné à mort par un tribunal indépendant, la peine ne serait pas mise à exécution.

Remis en liberté sous contrôle judiciaire le 30 octobre 2017, M. Compaoré, qui vit en France, a multiplié les recours.

La justice avait autorisé son extradition dès 2018, puis un décret ministériel avait été signé en 2020, validé l’année suivante par le Conseil d’État (plus haute instance juridique administrative française). Mais la CEDH, saisie par la défense de M. Compaoré, a estimé le 7 septembre que la France devait réexaminer ce décret.

« Le contexte a changé », relève le président de la chambre des extraditions, faisant allusion aux deux coups d’État successifs qu’a connus le pays en 2022.

L’AFP révèle que François Compaoré n’a pas souhaité s’exprimer lors de cette brève audience.

« M. Compaoré n’a eu de cesse de contester son extradition » qui comportait « des risques graves pour ses droits fondamentaux », a rappelé son avocate, Me Clara Gérard-Rodriguez toujours citée par l’agence.

« Il n’a plus aucune procédure en cours » et rien ne justifie son placement sous contrôle judiciaire, a-t-elle ajouté.

Les relations entre la France et le Burkina se sont considérablement dégradées depuis l’arrivée au pouvoir en septembre 2022 du capitaine Ibrahim Traoré.


Lamine Traoré / Oméga médias

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