L’UnitĂ© d’action syndicale (UAS) dans un communiquĂ© a rĂ©agi Ă lâannonce du « prĂ©lĂšvement obligatoire sur les rĂ©munĂ©rations des agents publics et des travailleurs du privé » au profit du Fonds de soutien patriotique (FSP), dĂ©cidĂ© par le Conseil des ministres du 5 janvier 2024.
Selon l’UAS, cette dĂ©cision a Ă©tĂ© « unilatĂ©ralement prise par le gouvernement de la transition sans aucune consultation et encore moins concertation avec lâUAS ».
L’intĂ©gralitĂ© du communiquĂ© Ă liređ
Communiqué
Depuis lâannonce du prĂ©lĂšvement obligatoire sur les rĂ©munĂ©rations des agents publics et des travailleurs du privĂ© au profit du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) par le Gouvernement dĂ©cidĂ© par le Conseil des Ministres du 5 janvier 2024, lâUnitĂ© dâAction Syndicale (UAS) est saisie par de nombreux travailleurs et journalistes pour requĂ©rir sa position sur ces nouvelles mesures.
Pour donner suite Ă ces
sollicitations et en vue dâharmoniser leurs vues sur la question, les responsables de lâUAS se sont rĂ©unis le 9 janvier 2024 Ă la Bourse du Travail. Au terme des Ă©changes, il a Ă©tĂ© retenu de convoquer une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale (AG) des dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux et des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel de Ouagadougou et environnants en vue de soumettre lâanalyse des secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux aux bases.
LâAG sâest effectivement tenue le vendredi 19 janvier Ă la Bourse du Travail de Ouagadougou Ă partir de 16h 00 avec Ă son ordre du jour : Informations et Ă©changes autour de lâannonce des mesures fiscales 2024 relativement aux prĂ©lĂšvements sur les salaires et primes des travailleurs. Ă lâentame de lâAG, le PrĂ©sident de Mois des Centrales Syndicales, porte-parole de lâUAS, le camarade Marcel ZANTĂ, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la CNTB, a lu le document introductif Ă lâAG qui rappelle les observations des responsables syndicaux sur les nouvelles mesures du Gouvernement puis prĂ©sente la lecture quâils font de la question.
Les interventions qui ont suivi ont fĂ©licitĂ© les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux pour lâinitiative de convocation de lâAG. Dâautres observations ont relevĂ© les faits suivants :
– certaines dispositions contenues dans le dĂ©cret publiĂ© dans le journal officiel sont en contradiction avec le compte-rendu du conseil des ministres et avec le communiquĂ© publiĂ© par le ministre en charge des finances.
Ainsi le dĂ©cret indique que les prĂ©lĂšvements sâopĂšrent sur les salaires bruts (et non pas nets comme annoncĂ© jusque-lĂ ) ; les prĂ©lĂšvements de 25% sur les primes sont dĂ©sormais Ă©tendus aux travailleurs du privĂ©. Enfin, la durĂ©e des prĂ©lĂšvements prĂ©vue jusque-lĂ de janvier Ă dĂ©cembre 2024 est dĂ©sormais liĂ©e Ă celle de la mobilisation gĂ©nĂ©rale en cours depuis avril 2023 et prĂ©vue pour finir en mars 2024 ;
– le prĂ©lĂšvement sur les primes des travailleurs du privĂ© sâapparente Ă une double imposition quand on sait quâau niveau de lâIUTS, les primes de plus de 250 000F subissent un prĂ©lĂšvement de 25%
– le traitement des VDP aurait dĂ» sâinscrire dans le budget de lâEtat gestion 2024 Ă la diffĂ©rence de lâannĂ©e 2023 oĂč leur recrutement est intervenu aprĂšs lâadoption du budget ; de plus, le nombre de VDP est aujourdâhui en baisse et le mode de paiement de ces derniers laisse craindre des dĂ©tournements ;
– De nombreux citoyens notamment de grands commerçants Ă©chappent Ă lâimpĂŽt dans la mesure oĂč les services des impĂŽts nâont pas accĂšs Ă des marchĂ©s comme Rood Woko, SankariarĂ© et 10 Yaar ;
– lâannonce que le contrĂŽle de la gestion du fonds sera assurĂ©e par lâASCE/LC nâest pas rassurante quand on sait que lâaudit de la gestion de lâarmĂ©e entamĂ©e par celle-ci a Ă©tĂ© suspendue ;
– la gestion du budget de lâEtat se fait de façon opaque alors quâune proportion importante de notre ce budget est affectĂ©e depuis quelques annĂ©es Ă la dĂ©fense et Ă la sĂ©curitĂ© (prĂšs de 30% en 2024) ;
Ă lâissue des Ă©changes, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©:
1- de faire un communiquĂ© pour informer les travailleurs et les opinions publiques nationale et internationale que les nouvelles mesures ont Ă©tĂ© unilatĂ©ralement prises par le Gouvernement de la transition sans aucune consultation et encore moins concertation avec lâUAS ;
2- dâorganiser des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales dans les services et entreprises privĂ©es pour recueillir les positions des travailleurs sur les nouvelles mesures ;
3- dâenvisager une autre assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâUAS et si possible des sorties rĂ©gionales ;
4- dâorganiser une confĂ©rence de presse pour donner la lecture et la position de lâUAS sur les nouvelles mesures aprĂšs consultation des travailleurs Ă travers la tenue des AG dans les services et entreprises.
Ouagadougou, le 22 janvier 2024
Pour les secrétaires généraux
Ont signé :
Le Président de mois des centrales syndicales
Le Président de mois des syndicats autonomes
Marcel ZANTE Alain SOME
Secrétaire Général/CNTBSecrétaire Général/SYNTRAPOST