🔴 Effondrement de dalle UNZ : Des peines de prison et 60 millions d’amende

Trois sociétés et 6 personnes sont reconnues coupables d’homicide et blessures involontaires par le tribunal de grande instance de Koudougou qui a livré ce mercredi 10 janvier, le verdict du procès de l’effondrement de la dalle de l’université Norbert Zongo (UNZ) qui avait fait 4 morts et un blessé.

Les coupables

Le groupement SUZI CONSTRUCTION/BIN SAMAR, représenté par la société SUZI CONSTRUCTION, la société SATA AFRIQUE et la société BUREAU VERITAS sont reconnus coupables des faits d’homicides involontaires et de blessures involontaires.

Abdoulaye Somdakouma, Sébatien Bayala, Abdoul Aziz Korogo, Gildas DE SOUZA, Ephrem Domahoun et Cyrille Lompo sont coupables également des mêmes faits.

Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Koudougou dans le verdict du procès livré aujourd’hui mercredi.

Tous des coupables mais pas les mêmes sanctions

La société SUZI CONSTRUCTION et la société SATA AFRQIUE, ont été condamnées à une amende ferme de 2 millions FCFA chacune et la société BUREAU VERITAS a une peine d’amende ferme d’1million cinq cent mille.

Des peines plus lourdes pour le contrôleur et le chef du chantier

Abdoul Aziz Korogo Ephrem (chef du chantier) et Domahoun Gildas DE SOUZA (contrôleur à pied d’œuvre du bâtiment sinistré) ont écopé la plus lourde peine avec un emprisonnement de 18 mois assortis de sursis et à une amende ferme de 5 millions de FCFA chacun certainement au regard de leur responsabilité dans les travaux du chantier effondré.

Les familles des défunts seront indemnisées
Dans son verdict, le tribunal condamne tous les coupables ( personnes physiques et morales) à verser 5 millions au blessé Stéphane Nonkané. Quand aux ayants droits de feu Ivon Agbo, Serge Alexandre Kaboré, Baba Ibrahim Compaoré, Mouniratou Nana, ils (les coupables) doivent leur verser solidairement des sommes allant de 6 à 10 millions.

Les dépenses liées au procès à la charge des coupables

En outre, il revient aux condamnés de prendre en charge les frais des avocats de tous les ayant droits. Et c’est pas tout, pendant le procès, le juge d’instruction a loué les services d’un expert judiciaire pour chercher les raisons qui ont provoqué l’effondrement de l’infrastructure. Cette charge financière ainsi que d’autres liées au procès sont à la charge des condamnés.

Les personnes physiques doivent s’exécuter sinon c’est la prison

Sébation Bayala, Abdoul Aziz Korogo Gildas DE SOUZA, Ephrem Domahoun et Cyrille Lompo, les six personnes reconnues coupables doivent payer les différentes amendes sinon elles iront en prison, précise le verdict.

L’Etat burkinabè et l’université Norbert Zongo s’en sortent

L’université Norbert Zongo à Koudougou où le drame s’est produit et l’Etat Burkinabé qui est le maître d’œuvrage ne sont pas mis en cause dans cette procédure et le tribunal a rejeté la demande de leur condamnation solidaire avec les prévenus au paiement des dommages et intérêts comme le souhaitaient des conseils pendant le procès.

Que dit la loi sur les homicides involontaires

« L’homicide involontaire est le fait de causer la mort d’une personne par imprudence, négligence, maladresse, inattention ou par le non respect d’une loi ou d’un règlement sans une intention réelle de tuer (article 522-2). Contrairement à l’homicide volontaire qui est presque toujours un crime et sanctionné comme tel, l’homicide involontaire est un délit qui est passible d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de deux cent cinquante mille ( 250.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA », selon Augustin Sankara dans la revue juridique du Faso.

Le 31 août 2021, une dalle d’une infrastructure en construction devant abriter un foyer des étudiants s’est écroulée faisant 4 morts dont 3 étudiants. Après des reports, son procès a eu lieu au tribunal de grande instance de Koudougou du 12 au 20 décembre 2023. Le tribunal avait désigné la date du 10 janvier 2024 pour le verdict

Sabouna Ouédraogo/Oméga Médias