Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective en collaboration avec la Chambre du commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et la Direction générale des impôts (DGI) a procédé jeudi 31 mars 2022 au lancement de la généralisation de l’usage de la facture normalisée aux petites et micros entreprises. La généralisation de l’usage de la facture normalisée répond à un processus dont la première phase a été lancée en 2017 à l’attention des grandes et moyennes entreprises. L’usage de la facture normalisée dans les transactions commerciales est désormais une obligation pour les petites et micros entreprises.
Le directeur général adjoint par intérim des impôts explique que c’est un instrument qui permet entre autres de sécuriser les transactions commerciales et justifier le droit à la déduction de la TVA. Elle va également permettre aux entreprises d’éviter la concurrence déloyale, de mieux élaborer leurs comptabilités et de sécuriser leurs revenus.
La facture normalisée comporte un ensemble de mentions obligatoires prévues par le Code Général des Impôts. Elle est sécurisée par l’apposition d’un sticker comportant plusieurs signes de sécurité dont un QR code, les armoiries du Faso, les logos de la chambre de commerce et de la direction générale des impôts ainsi qu’un numéro de série.
Le sticker de la facture normalisée est disponible dans les guichets de la Direction Générale des Impôts et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso. Il doit être apposé sur les factures définitives, les factures d’avoir, les bordereaux de réception personnalisés et ceux utilisés pour les approvisionnements ainsi que sur les factures internes ayant une incidence sur les charges ou produits de l’entreprise.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective Dr Seglaro Abel Somé a lancé un appel à l’endroit des acteurs du monde économique afin qu’ils fassent systématiquement recours à l’usage de la facture normalisée dans les transactions commerciales.
Selon le ministre, c’est un outil qui présente de nombreux avantages pour les entreprises et ça permet également à l’Etat de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ces phénomènes ont une incidence négative sur la mobilisation des ressources, a-t-il souligné.
L’obligation d’utiliser des factures normalisées dans les transactions commerciales a été instituée afin de lutter contre la fraude et la concurrence déloyale.
Régis BONI
