🔴 Interdiction aux fonctionnaires d’exercer une activité commerciale : le rappel de Bassolma Bazié

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  1. « L’exercice des activités commerciales par les agents publics est interdit », rappelle le ministre d’État en charge de la fonction publique, Bassolma Bazié, dans un communiqué signé vendredi.

« Il m’a été donné de constater que certains agents publics exercent des activités commerciales au mépris de la législation en vigueur dans la fonction publique » indique Bassolma Bazié, qui rappelle les dispositions de la loi no 81-2015/CNT du 24 novembre 2015 qui porte statut général de la fonction publique d’État en ces termes « le fonctionnaire ne peut exercer des activités commerciales ou lucratives autres la commercialisation de ses productions littéraires, scientifiques artistiques et agro-pastorales non industrielles, ni avoir lui-même ou par personnes interposées, sous quelque dénomination que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, des intérêts dans une entreprise dont il a ou avait l’administration, la gestion ou le contrôle ».

« Le non-respect de la disposition ci-dessus citée constitue une faute disciplinaire et passible de sanction générale, avertit le communiqué dans lequel le ministre d’État invite chaque agent public au strict respect des dispositions de la loi afin de faire « respecter l’autorité de l’État et de préserver l’image d’une administration neutre et impartiale au service de l’intérêt général ».

 

Charles Dah/Oméga médias

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