🔴 Conseil constitutionnel : un recours de Vincent Dabilgou rejeté

Le Conseil constitutionnel a rejeté lundi dernier un recours de l’ancien ministre Vincent Dabilgou qui demandait à la juridiction de déclarer le tribunal correctionnel du pôle économique et financier du Tribunal de grande instance Ouaga 1 incompétent pour juger l’affaire dans laquelle il est accusé.  

A l’audience du 3 avril dernier, les avocats de l’ancien ministre en charge des transports de Roch Kaboré, avaient remis en cause la constitutionnalité de la procédure, demandant une suspension afin de prendre l’avis du Conseil constitutionnel avant toute éventuelle poursuite. Ils demandent depuis le début du procès que le tribunal correctionnel se dessaisisse du dossier en faveur de la Haute cour de justice, habilitée à juger les anciens ministres. A leur demande, l’audience a été suspendue.

Rendant son verdict ce 24 avril, la plus haute juridiction du pays a estimé que le recours est « irrecevable ». Selon le Conseil constitutionnel, « le requérant doit prouver que l’action est pendante devant une juridiction, que l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée devant elle et qu’un sursis à statuer a été prononcé ». Cela n’était pas le cas pour Vincent Dabilgou et ses avocats, à la date du 24 mars, où le recours a été enregistré au greffe du Conseil, à en croire la décision rendue.

« Il ne ressort nulle part, qu’une exception d’inconstitutionnalité a été soulevée par le requérant devant le tribunal correctionnel du pôle Eco-Fi du Tribunal de grande instance Ouaga I », indique la décision, qui précise qu’il s’agit plutôt d’une « exception d’incompétence » qui a été évoquée devant le Tribunal de grande instance Ouaga I.

L’audience devrait reprendre devant le tribunal correctionnel le 4 mai prochain . L’ancien ministre et président du Nouveau temps pour la démocratie (NTD) Vincent Dabilgou est poursuivi pour détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux. Il est en détention depuis le 10 février 2023. Ses avocats dénoncent une détention arbitraire et demandent sa libération. Toutes les demandes de liberté provisoire ont été rejetées.

Abdoul Fhatave Tiemtoré / Oméga Médias