🔮 Conseil constitutionnel : un recours de Vincent Dabilgou rejetĂ©

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Le Conseil constitutionnel a rejetĂ© lundi dernier un recours de l’ancien ministre Vincent Dabilgou qui demandait Ă  la juridiction de dĂ©clarer le tribunal correctionnel du pĂŽle Ă©conomique et financier du Tribunal de grande instance Ouaga 1 incompĂ©tent pour juger l’affaire dans laquelle il est accusĂ©.  

A l’audience du 3 avril dernier, les avocats de l’ancien ministre en charge des transports de Roch KaborĂ©, avaient remis en cause la constitutionnalitĂ© de la procĂ©dure, demandant une suspension afin de prendre l’avis du Conseil constitutionnel avant toute Ă©ventuelle poursuite. Ils demandent depuis le dĂ©but du procĂšs que le tribunal correctionnel se dessaisisse du dossier en faveur de la Haute cour de justice, habilitĂ©e Ă  juger les anciens ministres. A leur demande, l’audience a Ă©tĂ© suspendue.

Rendant son verdict ce 24 avril, la plus haute juridiction du pays a estimĂ© que le recours est « irrecevable ». Selon le Conseil constitutionnel, « le requĂ©rant doit prouver que l’action est pendante devant une juridiction, que l’exception d’inconstitutionnalitĂ© a Ă©tĂ© soulevĂ©e devant elle et qu’un sursis Ă  statuer a Ă©tĂ© prononcĂ© ». Cela n’était pas le cas pour Vincent Dabilgou et ses avocats, Ă  la date du 24 mars, oĂč le recours a Ă©tĂ© enregistrĂ© au greffe du Conseil, Ă  en croire la dĂ©cision rendue.

« Il ne ressort nulle part, qu’une exception d’inconstitutionnalitĂ© a Ă©tĂ© soulevĂ©e par le requĂ©rant devant le tribunal correctionnel du pĂŽle Eco-Fi du Tribunal de grande instance Ouaga I », indique la dĂ©cision, qui prĂ©cise qu’il s’agit plutĂŽt d’une « exception d’incompĂ©tence » qui a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e devant le Tribunal de grande instance Ouaga I.

L’audience devrait reprendre devant le tribunal correctionnel le 4 mai prochain . L’ancien ministre et prĂ©sident du Nouveau temps pour la dĂ©mocratie (NTD) Vincent Dabilgou est poursuivi pour dĂ©tournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux. Il est en dĂ©tention depuis le 10 fĂ©vrier 2023. Ses avocats dĂ©noncent une dĂ©tention arbitraire et demandent sa libĂ©ration. Toutes les demandes de libertĂ© provisoire ont Ă©tĂ© rejetĂ©es.

Abdoul Fhatave Tiemtoré / Oméga Médias

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