La juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal administratif de Ouagadougou sâest dĂ©clarĂ©e « matĂ©riellement incompĂ©tente » pour apprĂ©cier le communiquĂ© numĂ©ro 3 du MPSR 2, publiĂ© le 30 septembre 2022, et citĂ© par le ministĂšre de lâadministration territoriale dans sa lettre Ă l’UPC. Dans cette lettre, le ministre BoukarĂ© Zoungrana rappelait au parti « le maintien en vigueur des termes du communiquĂ© (âŠ) suspendant les activitĂ©s des partis politiques ».
InterprĂ©tant ce rappel comme une « interdiction », le parti de ZĂ©phirin DiabrĂ© avait saisi le tribunal afin dâĂȘtre situĂ©. A lâaudience ce vendredi aprĂšs-midi, les avocats de lâUPC ont dĂ©noncĂ© une atteinte aux libertĂ©s politiques. Selon eux, « dĂšs lors quâil y a une Charte de la Transition, il n’est plus question de nous faire guider par un communiquĂ© ». Quant Ă lâAgent judiciaire de lâEtat, il a prĂ©cisĂ© que « les activitĂ©s politiques sont suspendues et non interdites ».
AprĂšs une heure et demie de dĂ©bats et une suspension dâune demie heure, la juge a rendu sa dĂ©cision. Elle a estimĂ© que « l’atteinte dont se prĂ©vaut l’UPC est matĂ©rialisĂ©e par le communiquĂ© prĂ©citĂ© et non par la lettre du ministre de lâadministration territoriale ». Dâailleurs, indique la dĂ©cision, la correspondance du ministre « nâest pas dĂ©cisoire, en ce qu’elle fait un renvoi aux dispositions du communiquĂ© ». Le tribunal ajoute que le champ dâapplication du communiquĂ© du MPSR excĂšde son ressort territorial, parce quâil a une portĂ©e nationale.
Pour toutes ces raisons, la juge du tribunal administratif de Ouagadougou sâest dĂ©clarĂ©e incompĂ©tente pour statuer, et a renvoyĂ© lâUPC Ă saisir une autre juridiction.
« En français facile, ça voudrait dire que demain (samedi 18 fĂ©vrier, ndlr), la rĂ©union du bureau politique de lâUPC ne peut pas se tenir », a interprĂ©tĂ© Me FidĂšle LourĂ©, avocat du parti. « Nous ne sommes pas satisfaits du tout de cette dĂ©cision », a-t-il confiĂ©.
Abdoul Fhatave Tiemtoré