Délibérant sur la plainte du président déchu Mohamed Bazoum pour séquestration et détention arbitraire, la Cour de justice de la CEDEAO, dans son verdict, a ordonné ce vendredi la libération « immédiate » de Mohamed Bazoum et son rétablissement dans ses fonctions de Président de la République.
Selon le juge de la CEDEAO, les militaires de Niamey ont violé le droit de Mohamed Bazoum « à ne pas être détenu arbitrairement » et doivent, en plus de le libérer, lui ainsi que sa famille, réinstaller Bazoum dans ses fonctions de Président de la République.
« C’est Mohamed Bazoum qui représente l’État du Niger », il « demeure président de la République », a indiqué le juge.
Cette décision de justice est l’expression du droit, selon le collectif d’avocats qui défendent Mohamed Bazoum. Dans un communiqué, ces avocats ont salué ce vendredi un verdict « courageux » qui condamne pour la première fois des autorités militaires qui, avec leur coup d’État, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO.
« Maintenant, c’est la responsabilité de la CEDEAO et de ses États membres de s’assurer que cette décision de justice soit effectivement appliquée. C’est un signal fort envoyé en faveur de la démocratie et de l’État de droit », relève Me Florence Loan, bâtonnier dauphin de Côte d’Ivoire et membre du collectif d’avocats.
La Cour de Justice est la juridiction principale de la CEDEAO. Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours, et les États membres et les institutions de la communauté sont tenus de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires de nature à assurer l’exécution des décisions de la Cour, rappelle le communiqué du collectif.
Le 64e sommet des Chefs d’État de la CEDEAO, tenu dimanche dernier, a traité du dossier du Niger et a plus tard reconnu dans ses conclusions le renversement du pouvoir du Président Mohamed Bazoum au Niger, 5 mois après le coup d’État du CNSP.
« Le sommet du 10 décembre a reconnu que le gouvernement de Mohamed Bazoum avait été effectivement renversé par un coup d’État militaire » et « à compter du 10 décembre 2023, le Niger est suspendu de l’ensemble des organes de décision de la CEDEAO, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays », a indiqué la Commission.
Yaya Diomandé / Oméga Médias
