🔴 Le Mali et le Niger dénoncent des conventions fiscales avec la France

Après le Burkina, le Mali et le Niger ont conjointement dénoncé, mardi, des conventions fiscales qui liaient les deux pays avec la France. Les deux pays estiment que c’est « l’attitude hostile persistante de la France contre [leurs] Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».

Dans le communiqué conjoint, les gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger disent informer l’opinion qu’ils ont procédé, aujourd’hui, à la dénonciation de deux Conventions :

« 1. La Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 Septembre 1972 » et « 2. La convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

En effet, précise le communiqué, « la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié ». Or, peut-on lire dans le communiqué, « l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».

Par conséquent, rappellent les deux pays, « sur la base des dispositions pertinentes de la convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances, le gouvernement de la Transition de la République du Mali et le gouvernement de la Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens » et ce, conformément, disent-ils, « à la vision de leurs Excellences le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali et du Général Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger ».

Début août, le Burkina Faso lui avait déjà dénoncé la Convention fiscale de non double imposition du 15 février 1967 avec la France.

« La Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974, n’obéit plus aux intérêts du Burkina Faso », avait alors annoncé l’agence d’information du Burkina.

Lamine Traoré / Oméga médias