🔮 Le Mali et le Niger dĂ©noncent des conventions fiscales avec la France

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AprĂšs le Burkina, le Mali et le Niger ont conjointement dĂ©noncĂ©, mardi, des conventions fiscales qui liaient les deux pays avec la France. Les deux pays estiment que c’est « l’attitude hostile persistante de la France contre [leurs] Etats, contrevient Ă  cette raison, ajoutĂ©e au caractĂšre dĂ©sĂ©quilibrĂ© de ces conventions causant un manque Ă  gagner considĂ©rable pour le Mali et le Niger ».

Dans le communiquĂ© conjoint, les gouvernements de Transition de la RĂ©publique du Mali et de la RĂ©publique du Niger disent informer l’opinion qu’ils ont procĂ©dĂ©, aujourd’hui, Ă  la dĂ©nonciation de deux Conventions :

« 1. La Convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique Française et le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali tendant Ă  Ă©viter les doubles impositions et Ă  Ă©tablir des rĂšgles d’assistance rĂ©ciproque en matiĂšre d’impĂŽts sur le revenu, d’impĂŽts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 Septembre 1972 » et « 2. La convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique Française et le Gouvernement de la RĂ©publique du Niger tendant Ă  Ă©liminer les doubles impositions et Ă  Ă©tablir des rĂšgles d’assistance mutuelle administrative en matiĂšre fiscale ».

En effet, prĂ©cise le communiquĂ©, « la conclusion et la signature de traitĂ© bilatĂ©ral entre les Etats visent Ă  renforcer la coopĂ©ration internationale et les liens d’amitié ». Or, peut-on lire dans le communiquĂ©, « l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient Ă  cette raison, ajoutĂ©e au caractĂšre dĂ©sĂ©quilibrĂ© de ces conventions causant un manque Ă  gagner considĂ©rable pour le Mali et le Niger ».

Par consĂ©quent, rappellent les deux pays, « sur la base des dispositions pertinentes de la convention de Vienne sur le Droit des TraitĂ©s de 1969, notamment celles relatives Ă  la non-ingĂ©rence dans les affaires intĂ©rieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exĂ©cution du traitĂ© impossible et le changement fondamental de circonstances, le gouvernement de la Transition de la RĂ©publique du Mali et le gouvernement de la Transition de la RĂ©publique du Niger ont dĂ©cidĂ© de mettre fin, dans un dĂ©lai de 03 mois, aux conventions prĂ©citĂ©es, afin de prĂ©server les intĂ©rĂȘts supĂ©rieurs des peuples maliens et nigĂ©riens » et ce, conformĂ©ment, disent-ils, « à la vision de leurs Excellences le Colonel Assimi GoĂŻta, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’Etat du Mali et du GĂ©nĂ©ral Abdourahamane Tiani, PrĂ©sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger ».

Début août, le Burkina Faso lui avait déjà dénoncé la Convention fiscale de non double imposition du 15 février 1967 avec la France.

« La Convention fiscale de non double imposition signĂ©e le 11 aoĂ»t 1965 entre le Burkina Faso et la RĂ©publique française et entrĂ©e en vigueur le 15 fĂ©vrier 1967, y compris son avenant signĂ© le 3 juin 1971 et entrĂ© en vigueur le 1er octobre 1974, n’obĂ©it plus aux intĂ©rĂȘts du Burkina Faso », avait alors annoncĂ© l’agence d’information du Burkina.

Lamine Traoré / Oméga médias

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