Les autoritĂ©s de la transition burkinabĂš ont dĂ©noncĂ©, le 7 aoĂ»t dernier, la convention fiscale de non double imposition signĂ©e avec la France en aoĂ»t 1965. GrĂące Ă cette disposition, les entreprises françaises exerçant au Burkina Ă©taient autorisĂ©es Ă ne pas payer au pays les impĂŽts dĂ©jĂ appliquĂ©s en France, et vice-versa. Mais pour le gouvernement, la convention d’aoĂ»t 1965, ne bĂ©nĂ©ficie qu’Ă un seul partenaire, la France.
« La convention est censĂ©e ĂȘtre gagnant-gagnant, mais dans les faits, nous n’avons pas dâentreprises qui exercent en France. C’est plutĂŽt des entreprises françaises qui exercent ici », a expliquĂ© le ministre en charge des finances, interrogĂ© par la tĂ©lĂ©vision nationale. « C’est le Burkina en rĂ©alitĂ© qui cĂšde son droit d’imposition. Etant donnĂ© qu’on n’a pas d’entreprises qui exercent en France, la convention ne bĂ©nĂ©ficie pas au Burkina Faso » a poursuivi Aboubacar Nacanabo, qui prĂ©cise que le pays perd plus de 40 Ă 50 milliards de francs CFA par an du fait de cette convention.
Le ministre a Ă©galement soulignĂ© une non-conformitĂ© de la convention fiscale France-Burkina aux normes internationales de coopĂ©ration. Selon lui, en matiĂšre de fiscalitĂ© internationale, le modĂšle de convention et de coopĂ©ration a plusieurs fois Ă©tĂ© revu. Mais ce n’est pas le cas pour la convention signĂ©e par la France et le Burkina, qui est restĂ©e « statique » durant une cinquantaine d’annĂ©es. Pour une convention entre un pays dĂ©veloppĂ© et un autre sous-dĂ©veloppĂ©, le modĂšle adaptĂ© est le « modĂšle des nations unies », a-t-il dit.
Cette convention nâest « ni conforme au modĂšle des nations unies, ni au modĂšle de l’Organisation de la Convention et du DĂ©veloppement Ăconomique (OCDE), encore moins le modĂšle que les pays africains ont voulu dĂ©velopper par eux-mĂȘmes travers le TAF (Forum de l’Administration Fiscale Africaine) », a dĂ©plorĂ© le ministre.
C’est prĂ©cisĂ©ment le 11 aoĂ»t 1965 que le Burkina Faso a signĂ© la convention fiscale de non double imposition avec la France. Cette convention est entrĂ©e en vigueur 15 fĂ©vrier 1967, avec pour objectifs l’Ă©vitement de la double imposition, mais aussi la lutte contre la fraude fiscale et les Ă©changes de renseignements. AprĂšs prĂšs d’une soixantaine d’annĂ©es de coopĂ©ration, les autoritĂ©s de la transition ont dĂ©noncĂ© cet accord dont la rĂ©siliation sera effective Ă partir du 7 novembre prochain.
Ibrahim Niaoné / Oméga médias