🔴 ALERTE – Le Burkina dénonce une convention fiscale avec la France

Le Burkina Faso a dénoncé, lundi, la Convention fiscale de non double imposition du 15 février 1967 avec la France. L’information a été révélée par l’Agence d’Information du Burkina (AIB) et confirmée à Oméga par des sources diplomatiques françaises.

« La Convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974, n’obéit plus aux intérêts du Burkina Faso », avait écrit l’agence d’information.

Selon l’AIB, la convention a été dénoncée le lundi 7 août 2023 par voie diplomatique avec un délai d’effet d’ici à trois mois.

L’agence d’Etat explique que les autorités Burkinabè accusent la France d’être restée silencieuse, à ses deux demandes faites en janvier 2020 et en fin 2021, pour renégocier les termes de la convention.

Quid de la convention fiscale de non double imposition?

Selon des experts en fiscalité, chaque État a une convention d’élimination de la double imposition avec les autres États pour régir les sujets qui touchent aux impôts et qui pourraient toucher les deux pays.

Par exemple, si une société française gagne de l’argent au Burkina Faso et qu’ensuite elle envoie ses bénéfices en France, la convention va prévoir que c’est le Burkina Faso qui taxe les revenus qui ont été gagnés au Burkina Faso et qu’ensuite la France ne taxe pas une deuxième fois quand ils arrivent en France, ces revenus. Ce fiscaliste poursuit que la société n’a pas à payer à la fois l’impôt en France et à la fois au Burkina Faso. « Il y a tout un mécanisme en place de crédit d’impôt qui permet de soustraire à son imposition en France, le montant de l’imposition qui a été payé au Burkina Faso. Ce sont tous ces dispositifs qui sont régies par ces conventions », affirme-t-il.

Une source française précise que depuis 2020, le Burkina Faso voulait renégocier cette convention, elle n’a pas abouti et le pays a décidé de dénoncer la convention. « Mais cela n’a rien à voir avec nos sujets d’actualité », affirme-t-elle.

« C’est un sujet qui relève de la technicité fiscale plus que de l’opportunité politique », ajoute cette source.

« La manière dont la note verbale est rédigée, c’est exposé comme un dernier recours après avoir essayé d’autres voies », fait-elle remarquer et de poursuivre que c’est « un point exclusivement technique, il n’y a pas de message politique fort, pour le coup, derrière cette décision ».

Lamine Traoré / Oméga médias