🔴Procès Vincent Dabilgou : Pas de liberté provisoire pour l’ancien ministre

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L’audience de l’ancien ministre des transports Vincent Dabilgou a une fois de plus été renvoyée à la date du 4 mai, à sa reprise ce lundi 3 avril, pour raison d’exception d’inconstitutionnalité (la non-conformité de certaines procédures dans l’affaire, vis-à-vis de la constitution), relevée par les conseils de Vincent Dabilgou qui ont aussi plaidé sans succès la liberté provisoire de leur client.

 

 

Cette suspension demandée dès  l’entame de ce procès avait fait l’objet de rejet de la part du tribunal pour vice de forme. En effet, les anciens avocats avaient saisi le conseil constitutionnel à la date du 24 mars pour les mêmes raisons à savoir l’exception d’inconstitutionnalité. Les preuves de cette saisine ont été présentées au tribunal par les nouveaux avocats de Dabilgou, qui demande de cet fait, le sursis du procès jusqu’au verdict de la cour constitutionnelle. Une démarche dont le fond a été sévèrement critiqué par le parquet ainsi que les avocats du REN-LAC, le réseau national de lutte anti-corruption, une des parties plaignantes. Ces derniers estiment que l’exception d’inconstitutionnalité dont fait cas la partie accusée devait être soulevée devant le tribunal en charge de l’affaire qui va, non seulement sursoir au jugement, mais aussi saisir le conseil constitutionnel afin qu’il se prononcer sur la question.

 

 

 

Au regard de ces arguments, le tribunal a jugé irrecevable la requête des avocats de M. Dabilgou qui demandait la suspension du procès. C’est ainsi que ces derniers vont soulever l’exception d’inconstitutionnalité qui est ici, le fait qu’en sa qualité d’ancien Ministre, le tribunal correctionnel serait incompétent pour juger Vincent Dabilgou.

 

 

 

Laquelle requête qui recevra une suite favorable avec la suspension du procès avec pour date de reprise le 4 mai prochain. Les conseils de  Dabilgou ont un délai 2 jours pour transmettre par écrit, les raisons qui justifient l’invocation de cette exception d’inconstitutionnalité qui seront transmises au conseil constitutionnel.

 

 

 

Les avocats de l’ancien ministre des transports  ont profité de cette occasion pour introduire une demande de liberté provisoire au profit de leur client, une demande rejetée par le tribunal au motifs qu’il pourrait avoir de la part de ce dernier, une tentative de subornation de témoins, soutenus par le parquet.

 

Abdoul Aziz Zoulabou/Oméga médias

 

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