🔮ProcĂšs Vincent Dabilgou : Pas de libertĂ© provisoire pour l’ancien ministre

0
2813

 

L’audience de l’ancien ministre des transports Vincent Dabilgou a une fois de plus Ă©tĂ© renvoyĂ©e Ă  la date du 4 mai, Ă  sa reprise ce lundi 3 avril, pour raison d’exception d’inconstitutionnalitĂ© (la non-conformitĂ© de certaines procĂ©dures dans l’affaire, vis-Ă -vis de la constitution), relevĂ©e par les conseils de Vincent Dabilgou qui ont aussi plaidĂ© sans succĂšs la libertĂ© provisoire de leur client.

 

 

Cette suspension demandĂ©e dĂšs  l’entame de ce procĂšs avait fait l’objet de rejet de la part du tribunal pour vice de forme. En effet, les anciens avocats avaient saisi le conseil constitutionnel Ă  la date du 24 mars pour les mĂȘmes raisons Ă  savoir l’exception d’inconstitutionnalitĂ©. Les preuves de cette saisine ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es au tribunal par les nouveaux avocats de Dabilgou, qui demande de cet fait, le sursis du procĂšs jusqu’au verdict de la cour constitutionnelle. Une dĂ©marche dont le fond a Ă©tĂ© sĂ©vĂšrement critiquĂ© par le parquet ainsi que les avocats du REN-LAC, le rĂ©seau national de lutte anti-corruption, une des parties plaignantes. Ces derniers estiment que l’exception d’inconstitutionnalitĂ© dont fait cas la partie accusĂ©e devait ĂȘtre soulevĂ©e devant le tribunal en charge de l’affaire qui va, non seulement sursoir au jugement, mais aussi saisir le conseil constitutionnel afin qu’il se prononcer sur la question.

 

 

 

Au regard de ces arguments, le tribunal a jugĂ© irrecevable la requĂȘte des avocats de M. Dabilgou qui demandait la suspension du procĂšs. C’est ainsi que ces derniers vont soulever l’exception d’inconstitutionnalitĂ© qui est ici, le fait qu’en sa qualitĂ© d’ancien Ministre, le tribunal correctionnel serait incompĂ©tent pour juger Vincent Dabilgou.

 

 

 

Laquelle requĂȘte qui recevra une suite favorable avec la suspension du procĂšs avec pour date de reprise le 4 mai prochain. Les conseils de  Dabilgou ont un dĂ©lai 2 jours pour transmettre par Ă©crit, les raisons qui justifient l’invocation de cette exception d’inconstitutionnalitĂ© qui seront transmises au conseil constitutionnel.

 

 

 

Les avocats de l’ancien ministre des transports  ont profitĂ© de cette occasion pour introduire une demande de libertĂ© provisoire au profit de leur client, une demande rejetĂ©e par le tribunal au motifs qu’il pourrait avoir de la part de ce dernier, une tentative de subornation de tĂ©moins, soutenus par le parquet.

 

Abdoul Aziz Zoulabou/Oméga médias

 

Laisser un commentaire