La juge des référés du tribunal administratif de Ouagadougou s’est déclarée « matériellement incompétente » pour apprécier le communiqué numéro 3 du MPSR 2, publié le 30 septembre 2022, et cité par le ministère de l’administration territoriale dans sa lettre à l’UPC. Dans cette lettre, le ministre Boukaré Zoungrana rappelait au parti « le maintien en vigueur des termes du communiqué (…) suspendant les activités des partis politiques ».
Interprétant ce rappel comme une « interdiction », le parti de Zéphirin Diabré avait saisi le tribunal afin d’être situé. A l’audience ce vendredi après-midi, les avocats de l’UPC ont dénoncé une atteinte aux libertés politiques. Selon eux, « dès lors qu’il y a une Charte de la Transition, il n’est plus question de nous faire guider par un communiqué ». Quant à l’Agent judiciaire de l’Etat, il a précisé que « les activités politiques sont suspendues et non interdites ».
Après une heure et demie de débats et une suspension d’une demie heure, la juge a rendu sa décision. Elle a estimé que « l’atteinte dont se prévaut l’UPC est matérialisée par le communiqué précité et non par la lettre du ministre de l’administration territoriale ». D’ailleurs, indique la décision, la correspondance du ministre « n’est pas décisoire, en ce qu’elle fait un renvoi aux dispositions du communiqué ». Le tribunal ajoute que le champ d’application du communiqué du MPSR excède son ressort territorial, parce qu’il a une portée nationale.
Pour toutes ces raisons, la juge du tribunal administratif de Ouagadougou s’est déclarée incompétente pour statuer, et a renvoyé l’UPC à saisir une autre juridiction.
« En français facile, ça voudrait dire que demain (samedi 18 février, ndlr), la réunion du bureau politique de l’UPC ne peut pas se tenir », a interprété Me Fidèle Louré, avocat du parti. « Nous ne sommes pas satisfaits du tout de cette décision », a-t-il confié.
Abdoul Fhatave Tiemtoré
