🔮 ALERTE – Le Conseil constitutionnel « favorable » Ă  l’interdiction de circulation d’engins motorisĂ©s dans les zones Ă  fort dĂ©fi sĂ©curitaire

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Le Conseil constitutionnel a Ă©mis, mardi, son avis « favorable » Ă  l’interdiction de circulation d’engins motorisĂ©s dans les zones Ă  fort dĂ©fi sĂ©curitaire.

Sur saisine du PrĂ©sident du Faso, le Conseil constitutionnel a Ă©mis un « avis favorable Ă  l’adoption par le Conseil des ministres du projet d’ordonnance portant interdiction de circulation d’engins motorisĂ©s dans les zones Ă  fort dĂ©fi sĂ©curitaire », peut-on lire dans le communiquĂ© publiĂ©, mercredi, par le Conseil constitutionnel.

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