La France a annulĂ© le dĂ©cret ministĂ©riel autorisant en 2020 l’extradition du frĂšre de l’ancien prĂ©sident Blaise CompaorĂ©, François CompaorĂ©, vers le Burkina Faso, oĂč il est accusĂ© de l’assassinat d’un journaliste en 1998, a annoncĂ©, jeudi, lâAgence France presse (AFP) citant une source judiciaire.Â
Selon lâAFP qui cite le prĂ©sident de la chambre des extraditions de la cour d’appel de Paris lors d’une audience mercredi sur la levĂ©e du contrĂŽle judiciaire de M. CompaorĂ© prononcĂ© en 2017 dans le cadre de la procĂ©dure d’extradition, le dĂ©cret a Ă©tĂ© abrogĂ© le 13 dĂ©cembre.
L’abrogation de l’extradition de M. CompaorĂ© est « intervenue Ă la suite de l’arrĂȘt de la CEDH (Cour europĂ©enne des droits de l’Homme) du 7 septembre 2023 qui a conclu Ă la violation de l’article 3 en cas d’extradition du requĂ©rant vers le Burkina Faso », a rĂ©sumĂ© le ministĂšre français de la Justice. Cet article de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme interdit la torture, ainsi que des peines ou des traitements inhumains ou dĂ©gradants.
LâAFP indique que le dĂ©cret d’abrogation, signĂ© par la premiĂšre ministre, Elisabeth Borne, est un acte rare, ont relevĂ© deux sources proches du dossier.
François CompaorĂ©, frĂšre cadet de Blaise CompaorĂ© et l’un de ses proches conseillers, est poursuivi pour l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de trois de ses compagnons, le 13 dĂ©cembre 1998.
Il avait Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© le 29 octobre 2017 Ă l’aĂ©roport de Roissy, prĂšs de Paris, en exĂ©cution d’un mandat d’arrĂȘt international lancĂ© par Ouagadougou.
Le Burkina avait rĂ©clamĂ© Ă la France son extradition, assurant par la suite que mĂȘme si M. CompaorĂ© Ă©tait condamnĂ© Ă mort par un tribunal indĂ©pendant, la peine ne serait pas mise Ă exĂ©cution.
Remis en liberté sous contrÎle judiciaire le 30 octobre 2017, M. Compaoré, qui vit en France, a multiplié les recours.
La justice avait autorisĂ© son extradition dĂšs 2018, puis un dĂ©cret ministĂ©riel avait Ă©tĂ© signĂ© en 2020, validĂ© l’annĂ©e suivante par le Conseil d’Ătat (plus haute instance juridique administrative française). Mais la CEDH, saisie par la dĂ©fense de M. CompaorĂ©, a estimĂ© le 7 septembre que la France devait rĂ©examiner ce dĂ©cret.
« Le contexte a changé », relĂšve le prĂ©sident de la chambre des extraditions, faisant allusion aux deux coups d’Ătat successifs qu’a connus le pays en 2022.
LâAFP rĂ©vĂšle que François CompaorĂ© n’a pas souhaitĂ© s’exprimer lors de cette brĂšve audience.
« M. CompaorĂ© n’a eu de cesse de contester son extradition » qui comportait « des risques graves pour ses droits fondamentaux », a rappelĂ© son avocate, Me Clara GĂ©rard-Rodriguez toujours citĂ©e par lâagence.
« Il n’a plus aucune procĂ©dure en cours » et rien ne justifie son placement sous contrĂŽle judiciaire, a-t-elle ajoutĂ©.
Les relations entre la France et le Burkina se sont considĂ©rablement dĂ©gradĂ©es depuis l’arrivĂ©e au pouvoir en septembre 2022 du capitaine Ibrahim TraorĂ©.
Lamine Traoré / Oméga médias