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đź”´ DĂ©tournement au Ministère de l’Action humanitaire : Scinder les infractions pour poursuivre les dĂ©bats ?

Publié le

Les avocates des prĂ©venus estiment que cette approche n’est pas envisageable. Selon eux, les accusations qui pèsent sur leur client constituent un ensemble d’infractions indissociables.

De son côté, le ministère public ne partage pas cet avis et affirme qu’il est tout à fait possible de scinder les infractions pour permettre la poursuite des débats.

Face à ces divergences, le tribunal a suspendu l’audience afin de délibérer et de rendre une décision sur ces observations.

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