Le gouvernement a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur l’amnistie et les conditions d’octroi de la grâce amnistiante en lien avec les événements des 15 et 16 septembre 2015. Pour bénéficier de cette amnistie, les personnes présumées impliquées doivent, selon le ministre de la Justice, remplir un certain nombre de critères.
« Il s’agit de la reconnaissance des faits des 15 et 16 septembre 2015, de la preuve de leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, de leur bon comportement en détention, ainsi que de la manifestation de leur volonté et de leur intérêt à être déployées sur le théâtre des opérations », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.
