Le gouvernement a adopté mercredi deux décrets en application du nouveau code minier. L’annonce a été faite mercredi à l’issue du conseil des ministres.
Le premier décret, portant sur la fixation des taxes et redevances minières, introduit plusieurs innovations. Selon les explications du ministre chargé des Mines Yacouba Zabré Gouba, une revue générale des taxes a été réalisée, entraînant une augmentation de certaines rubriques. Parmi les changements majeurs, le déplafonnement des redevances sur la production d’or destinée à l’exportation a été décidé, permettant ainsi à l’Etat de maximiser ses revenus issus de cette précieuse ressource. Cela devrait renforcer les capacités financières de l’Etat et améliorer la répartition des revenus issus de l’exploitation minière.
Le second décret, quant à lui, aborde les conditions et modalités de gestion des actifs de l’Etat. Ce décret vise à combler un vide juridique observé dans la gestion des ressources minières. Le ministre des Mines a souligné que cette nouvelle réglementation permettra non seulement une gestion plus rigoureuse des actifs miniers de l’Etat, mais aussi une augmentation de la contribution de ce secteur au budget national. Le gouvernement entend également assainir davantage le cadastre minier.
