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đź”´ Le gouvernement souhaite assurer son leadership dans le foncier

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Le gouvernement a adoptĂ©, mercredi en conseil des ministres, un projet de loi qui devra confier la propriĂ©tĂ© foncière Ă  l’État. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, ce projet de loi a pour objectif d’amĂ©liorer la gestion du foncier et de permettre Ă  l’État d’affirmer son leadership sur cette question. « Ă€ travers ce projet de loi, il est prĂ©vu que la terre appartienne dĂ©sormais Ă  l’État », a dĂ©clarĂ© le ministre Nacanabo.

Dans le compte rendu du conseil, d’autres innovations de ce projet de loi sont Ă©galement annoncĂ©es, notamment la possibilitĂ© d’un bail de longue durĂ©e allant de 18 Ă  99 ans dans le cadre de la production agricole, la reconnaissance des droits coutumiers et l’impossibilitĂ© pour un Ă©tranger de possĂ©der un titre de propriĂ©tĂ© sur la terre rurale.

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