🔮 ALERTE – Le gouvernement envisage une loi pĂ©nalisant l’homosexualitĂ©

0
1662

Le gouvernement a examinĂ© ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant Code des personnes et de la famille, qui va entre autres pĂ©naliser l’homosexualitĂ© et des actes et pratiques assimilĂ©s, et permettre la transcription des mariages religieux et coutumiers pour les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.

Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur :

đŸ‘‰đŸœ le changement total de la dĂ©nomination du texte de loi : « Zatu » remplacĂ©e par « loi portant Code des personnes et de la famille » ;

đŸ‘‰đŸœ la possibilitĂ© d’inscrire les actes de naissance dans des registres numĂ©riques et d’utiliser des technologies appropriĂ©es pour l’enregistrement des faits d’état civil ;

đŸ‘‰đŸœ la pĂ©nalisation de l’homosexualitĂ© et des actes et pratiques assimilĂ©s ;

đŸ‘‰đŸœ l’impossibilitĂ© pour un Ă©tranger ou un apatride d’acquĂ©rir systĂ©matiquement la nationalitĂ© burkinabĂš le jour mĂȘme de la cĂ©lĂ©bration de son mariage avec un ou une BurkinabĂš ;

đŸ‘‰đŸœ l’établissement et la preuve de la nationalitĂ© burkinabĂš qui se font uniquement par le certificat de nationalitĂ© ;

đŸ‘‰đŸœ la possibilitĂ© de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.

Laisser un commentaire