🔮 Complot dans l’affaire « guĂ©risseuse » ? Le CSM invite le gouvernement Ă  saisir la justice

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Le Conseil SupĂ©rieur de la Magistrature (CSM) a rĂ©affirmĂ©, mercredi dans un communiquĂ©, son soutien aux acteurs de la justice dans l’affaire dite « guĂ©risseuse de Komsilga ». Il a Ă©galement, une fois de plus, condamnĂ© « les atteintes Ă  la sĂ©paration des pouvoirs et Ă  l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire ».

Pour la « thĂšse d’une grosse conspiration » contre le pouvoir Ă©voquĂ©e par le PrĂ©sident de la transition, le capitaine Ibrahim TraorĂ©, lors de son sĂ©jour Ă  PĂŽ, le CSM estime qu’il « serait judicieux de saisir les autoritĂ©s judiciaires compĂ©tentes pour suite Ă  donner ».

L’intĂ©gralitĂ© du communiquĂ© Ă  lire ici đŸ‘‡đŸœ

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)

COMMUNIQUE

Dans son communiquĂ© du 31 juillet 2023, le Conseil supĂ©rieur de la magistrature (CSM) dĂ©nonçait l’irruption de militaires au Tribunal de grande instance Ouaga II le 28 juillet 2023 aux fins de soustraire dame NIKIEMA Larissa AmsĂ©tou alors que celle-ci Ă©tait placĂ©e sous mandat de dĂ©pĂŽt du Procureur du Faso prĂ©s ledit Tribunal pour complicitĂ© de coups et blessures volontaires, sĂ©questration et actes de torture. Ces militaires l’ont ensuite conduite au petit matin du 29 juillet 2023 vers une destination inconnue de l’autoritĂ© judiciaire en charge du dossier.

Bien avant cette intervention du CSM, le Gouvernement avait, dans un communiquĂ© du 29 juillet 2023, considĂ©rĂ© ces faits comme «< une sĂ©rie d’incomprĂ©hensions et de malentendus ayant entraĂźnĂ© des incidents regrettables et rassurait l’opinion que toutes les dispositions sont prises pour rĂ©server le meilleur traitement Ă  ce dossier dans le strict respect des principes de l’Etat de droit, de tolĂ©rance zĂ©ro Ă  l’impunitĂ©, de prĂ©servation de la paix sociale et de la sĂ©curitĂ© ».

Le 1 aoĂ»t 2023, une rencontre de concertation initiĂ©e par le PrĂ©sident de la Transition, Garant de l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire, a rĂ©uni le prĂ©sident du CSM. les procureurs du Faso prĂšs les TGI Ouaga I et II ainsi que quatre membres du Gouvernement composĂ©s des ministres de la Justice, de l’Administration territoriale, de l’Action humanitaire et du ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la SĂ©curitĂ©. Le contenu des Ă©changes lors de cette rencontre a laissĂ© espĂ©rer un traitement de l’affaire dans le strict respect de la lĂ©galitĂ© rĂ©publicaine.

Dans un communiquĂ© du 04 aoĂ»t 2023, le Procureur GĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour d’appel de Ouagadougou informait l’opinion publique que dame NIKIEMA Larissa AmsĂ©tou, objet du mandat de dĂ©pĂŽt du Procureur du Faso prĂšs le TGI Ouaga II, sera incarcĂ©rĂ©e, Ă  sa demande, Ă  la Maison d’arrĂȘt et de correction des armĂ©es (MACA), en attendant son jugement. Le mĂȘme communiquĂ© invitait le Directeur de la Maison d’arrĂȘt et de correction de Ouagadougou (MACO) Ă  faire procĂ©der Ă  la mise en Ɠuvre de cette dĂ©cision.

Le CSM note que cette dĂ©cision a Ă©tĂ© accueillie avec enthousiasme par le gouvernement qui, du reste n’a pas manquĂ© d’exprimer sa reconnaissance Ă  monsieur le Procureur gĂ©nĂ©ral.
De son cĂŽtĂ©, le CSM voudrait se contenter de prendre acte de cette dĂ©cision prise par le Procureur gĂ©nĂ©ral en sa qualitĂ© d’autoritĂ© judiciaire. Il voudrait espĂ©rer que l’invocation de cette dĂ©cision de monsieur le Procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour d’appel de Ouagadougou par le gouvernement marque, de la part de celui-ci, une volontĂ© retrouvĂ©e de se conformer dĂ©sormais aux actes de justice dans leur entiĂšretĂ©, y compris dans le dossier de madame NIKIEMA Larissa dite Adja AmsĂ©tou.

Tout en prenant acte du contenu dudit communiquĂ©, le CSM s’autorise Ă  s’interroger sur le fondement juridique et l’opĂ©rationnalisation de ladite dĂ©cision. Comment en effet. le Directeur de la MACO peut-il transfĂ©rer une prĂ©venue qui n’a pas Ă©tĂ© Ă©crouĂ©e dans son Ă©tablissement ? La mĂȘme interrogation se pose au CSM quant Ă  l’intervention du MĂ©diateur du Faso dans une procĂ©dure en cours devant une juridiction.

Dans un autre communiquĂ© datĂ© du 05 aoĂ»t 2023, le Gouvernement s’est dĂ©fendu de toute immixtion dans une affaire judiciaire en avançant la thĂšse d’une manipulation orchestrĂ©e par des officines obscures Ă  la solde d’intĂ©rĂȘts Ă©trangers. Abondant dans le mĂȘme sens lors de son sĂ©jour dans la ville de PĂŽ le 05 aoĂ»t 2023, le PrĂ©sident de la Transition, Garant de l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire, s’est Ă©galement prononcĂ© publiquement sur la mĂȘme affaire en brandissant la thĂšse « d’une grosse conspiration >> contre son pouvoir, tout en menaçant de sĂ©vir contre la justice dans les heures Ă  venir. Dans son propos, le PrĂ©sident de la Transition a affirmĂ© Ă©galement avoir repĂ©rĂ© un certain nombre de magistrats << pourris et vendus » qui salissent l’image de la justice.

Le CSM, loin de verser dans la polémique, voudrait cependant faire quelques observations:

1. Il est constant que la crise actuelle est nĂ©e suite Ă  l’intrusion de militaires dans un
palais de justice pour libĂ©rer une prĂ©venue placĂ©e sous mandat de dĂ©pĂŽt dĂ©cernĂ© par une autoritĂ© judiciaire pour prĂ©somption de complicitĂ© de coups et blessures volontaires, sĂ©questration et actes de torture qui sont des infractions de droit commun: 2. L’agence nationale du renseignement (ANR) n’est pas une unitĂ© d’intervention mais un service de renseignements dont la mission est entre autre de collaborer avec les acteurs de la chaine pĂ©nale dans le cadre de la judiciarisation du renseignement;

3. S’agissant des allĂ©gations de complot, il serait judicieux de saisir les autoritĂ©s judiciaires compĂ©tentes pour suite Ă  donner;

4. Le conseil de discipline des magistrats se rĂ©jouirait d’ĂȘtre saisi directement ou par plainte ou dĂ©nonciation en ce qui concerne les magistrats << pourris et vendus >> dont il a Ă©tĂ© affirmĂ© l’existence d’une liste. Du reste, le pouvoir exĂ©cutif dispose d’une telle possibilitĂ©, notamment par la saisine directe du conseil de discipline par le ministre de la Justice. Il en est de mĂȘme pour ce qui concerne les magistrats Ă©ventuellement manipulĂ©s qui peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires sans prĂ©judice de poursuites judiciaires, le cas Ă©chĂ©ant;

5. Les acteurs judiciaires ont consenti des sacrifices Ă©normes dans le traitement de centaines de dossiers d’actes de terrorisme qui expose au quotidien leur vie et celle de leurs familles. Cela commande que certaines affirmations soient mieux articulĂ©es afin de ne pas occulter la rĂ©ponse judiciaire qui est une dimension essentielle dans la lutte contre le terrorisme et qui mobilise des acteurs judiciaires depuis les premiĂšres heures du terrorisme dans notre pays. Du reste, les acteurs judiciaires sont loin d’ĂȘtre les mieux dotĂ©s en moyens pour le traitement efficace des dossiers de terrorisme;

6. L’intervention surprenante de madame le MĂ©diateur du Faso dans une affaire Judiciaire en cours en violation des textes rĂ©gissant cette institution, notamment l’article 13 de la loi organique n°017-2013/AN du 16 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du MĂ©diateur du Faso,

C’est le lieu de rappeler au PrĂ©sident de la Transition qu’en sa qualitĂ© de Garant constitutionnel de l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire, il existe un cadre statutaire d’Ă©changes entre lui et le CSM pour aborder sereinement et de façon approfondie les questions liĂ©es au bon fonctionnement de la justice. Au demeurant, la prise de position publique du Garant de l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire en faveur d’une partie dans un dossier judiciaire viole le principe constitutionnel d’Ă©galitĂ© des citoyens burkinabĂš devant la loi.

Quant aux dĂ©cisions et rĂ©formes importantes que le Garant de l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire envisagerait, le CSM, sans en connaitre la teneur, voudrait cependant insister sur le fait que l’indĂ©pendance de la justice n’est pas un privilĂšge pour les acteurs judiciaires et que son assujettissement ne nuirait pas non plus qu’aux seuls acteurs judiciaires. En tout Ă©tat de cause, l’indĂ©pendance actuelle du pouvoir judiciaire dĂ©coule de la volontĂ© du peuple burkinabĂš exprimĂ©e Ă  un moment donnĂ© de son histoire Ă  travers le Pacte national pour le renouveau de la Justice du 28 mars 2015.

Au regard de tout ce qui précÚde. le Conseil supérieur de la magistrature:

condamne une fois de plus les atteintes Ă  la sĂ©paration des pouvoirs et Ă  l’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire :

réitÚre ses félicitations et son soutien aux acteurs judiciaires du TGI Ouaga II pour avoir assumé conformément à la loi les obligations de leurs charges;

félicite et encourage les éléments de la garde de sécurité pénitentiaire qui ont su gérer avec professionnalisme ces malheureux événements pour éviter le pire;

invite l’ensemble des magistrats Ă  se conformer en toutes circonstances Ă  la
lĂ©galitĂ© et Ă  la dignitĂ© dans l’exercice de leurs fonctions;

invite l’ensemble des acteurs judiciaires Ă  rester sereins et Ă  garder la plus grande luciditĂ© afin de participer Ă  la construction d’une justice burkinabĂš qui garantit l’Ă©galitĂ© entre les justiciables;

exprime sa gratitude aux ordres professionnels, aux associations et structures de dĂ©fense des droits de l’homme, aux organisations syndicales ainsi qu’Ă  toutes les personnes qui ont apportĂ© leur soutien Ă  l’appareil judiciaire.

Fait à Ouagadougou, le 09 août 2023

Le Président
Mazobé Jean KONDE

 

  

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