🔴 ALERTE – le gouvernement annonce une opération nationale de contrôle et de retrait de terrains (Communiqué)

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Le ministre de l’Economie, dans un communiqué de ce mercredi 15 mars, a annoncé un contrôle et (ou) retrait, « s’il y a lieu », de terrains, sur toute l’étendue du territoire national.

Les services techniques du ministère vont, du 1er au 30 avril 2023, vérifier « le paiement des droits et taxes, la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum ; l’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations », indique le communiqué.

Sont concernés, « les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation, situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement) », précise le communiqué.

Évoquant les textes de loi sur la réorganisation agraire et foncière, le ministre de l’Économie rappelle que « la non mise en valeur, le changement de destination et le non-paiement des droits et taxes constituent des causes d’expropriation ou de retrait des terres concernées ».

À tout propriétaire de terrain en situation d’irrégularité vis-à-vis des lois, le ministre invite à « bien vouloir régulariser leur situation sans délai. Faute de quoi, ils verront leurs terrains expropriés ou retirés au profit de l’Etat ou des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur ».

Yaya Diomandé /Oméga médias

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