Les membres de lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de la Transition ont adoptĂ© Ă lâunanimitĂ©, ce jeudi 16 fĂ©vrier, un projet de loi portant modification du Code de justice militaire.
Lâadoption de ce projet de loi va permettre le dĂ©ploiement de la prĂ©vĂŽtĂ© (police militaire, ndlr), « en tout temps au sein des unitĂ©s, formations ou dĂ©tachements en stationnement ou opĂ©rant sur le territoire national, en particulier lorsque lâĂ©tat de guerre nâest pas dĂ©claré », explique le service de communication de lâhĂ©micycle, sur sa page Facebook.
Cette modification du Code de justice militaire vient encadrer la prise en compte de « la judiciarisation du thĂ©Ăątre des opĂ©rations intĂ©rieures de lutte contre le terrorisme et une meilleure gestion et documentation des infractions commises lors des opĂ©rations sur le plan national », indique lâALT, qui relĂšve que le ministĂšre de la DĂ©fense nationale et des anciens combattants a dĂ©jĂ associĂ© la prĂ©vĂŽtĂ© dans « les opĂ©rations intĂ©rieures ».
Au regard de lâurgence de la situation sĂ©curitaire, câest « seulement lâarticle 241 du Code de justice militaire pour instituer la prĂ©vĂŽtĂ© au sein des unitĂ©s, formations ou dĂ©tachements en opĂ©rations intĂ©rieures et extĂ©rieures en attendant lâaboutissement de lâavant-projet portant relecture gĂ©nĂ©rale de la loi portant Code de justice militaire, pour prendre en compte dâautres aspects dâimportance et moins urgents », prĂ©cise l’AssemblĂ©e.
Ce changement intervient aprĂšs plusieurs dĂ©nonciations dâorganisations de droits de lâhomme sur des infractions commises lors dâopĂ©rations militaires. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de lâhomme (HCDH) avait relevĂ© en novembre dernier, dans une note, que des forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© burkinabĂš sont soupçonnĂ©es dâavoir tuĂ© de nombreux civils dans plusieurs villages prĂšs de Djibo, le 9 novembre 2022, Ă travers des tirs dâobus.
« Plusieurs personnes tuĂ©es y compris des femmes et des enfants », avait indiquĂ© lâorganisation onusienne.
Rappelant son engagement pour le respect des droits humains, le gouvernement burkinabĂš avait promis des « enquĂȘtes approfondies » pour « faire toute la lumiĂšre et sanctionner les auteurs de cas de violations Ă©tablies ».
Yaya Diomandé / Oméga Médias