🔮 Justice : l’ALT valide un dĂ©ploiement de la police militaire

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Les membres de l’AssemblĂ©e lĂ©gislative de la Transition ont adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©, ce jeudi 16 fĂ©vrier, un projet de loi portant modification du Code de justice militaire.

L’adoption de ce projet de loi va permettre  le dĂ©ploiement de la prĂ©vĂŽtĂ© (police militaire, ndlr), « en tout temps au sein des unitĂ©s, formations ou dĂ©tachements en stationnement ou opĂ©rant sur le territoire national, en particulier lorsque l’état de guerre n’est pas dĂ©claré », explique le service de communication de l’hĂ©micycle, sur sa page Facebook.

Cette modification du Code de justice militaire vient encadrer la prise en compte de « la judiciarisation du thĂ©Ăątre des opĂ©rations intĂ©rieures de lutte contre le terrorisme et une meilleure gestion et documentation des infractions commises lors des opĂ©rations sur le plan national », indique l’ALT, qui relĂšve que le ministĂšre de la DĂ©fense nationale et des anciens combattants a dĂ©jĂ  associĂ© la prĂ©vĂŽtĂ© dans « les opĂ©rations intĂ©rieures ».

Au regard de l’urgence de la situation sĂ©curitaire, c’est « seulement l’article 241 du Code de justice militaire pour instituer la prĂ©vĂŽtĂ© au sein des unitĂ©s, formations ou dĂ©tachements en opĂ©rations intĂ©rieures et extĂ©rieures en attendant l’aboutissement de l’avant-projet portant relecture gĂ©nĂ©rale de la loi portant Code de justice militaire, pour prendre en compte d’autres aspects d’importance et moins urgents », prĂ©cise l’AssemblĂ©e.

Ce changement intervient aprĂšs plusieurs dĂ©nonciations d’organisations de droits de l’homme sur des infractions commises lors d’opĂ©rations militaires. Le  Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) avait relevĂ© en novembre dernier, dans une note, que des forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© burkinabĂš sont soupçonnĂ©es d’avoir tuĂ© de nombreux civils dans plusieurs villages prĂšs de Djibo, le 9 novembre 2022, Ă  travers des tirs d’obus.

« Plusieurs personnes tuĂ©es y compris des femmes et des enfants », avait indiquĂ© l’organisation onusienne.

Rappelant son engagement pour le respect des droits humains, le gouvernement burkinabĂš avait promis des « enquĂȘtes approfondies » pour « faire toute la lumiĂšre et sanctionner les auteurs de cas de violations Ă©tablies ».

Yaya Diomandé / Oméga Médias

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