🔮ALERTE_zone de CFA : « tout refus d’acceptation d’un billet constitue une infraction sanctionnĂ©e par les textes en vigueur » (BCEAO)

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DĂ©sormais, tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une piĂšce de monnaie dans l’espace ouest-africain est passible de sanction. Une dĂ©cision prise dans un communiquĂ© par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui a rappelĂ© les conditions d’utilisation de ces devises. La BCEAO met en donc garde les Ă©ventuels contrevenants des risques qu’ils encourent.

Dans le communiquĂ© « la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) rappelle au public que les billets et piĂšces de monnaie de son Ă©mission ont cours lĂ©gal et pouvoir libĂ©ratoire sur le territoire de l’ensemble des États membres de l’Union Économique et MonĂ©taire Ouest Africaine (UEMOA), c’est-Ă -dire au BĂ©nin, au Burkina, en CĂŽte d’Ivoire, en GuinĂ©e-Bissau, au Mali, au Niger, au SĂ©nĂ©gal et au Togo »

La BCEAO rappelle par ailleurs au public qu’il est possible d’échanger les billets mutilĂ©s ou dĂ©chirĂ©s ainsi que les piĂšces de monnaie lisses ou altĂ©rĂ©es Ă  ses guichet. Ce rappel de l’institution intervient dans un contexte oĂč le refus de billets mutilĂ©s ou piĂšces de monnaie lisses devient de plus en plus rĂ©current dans l’espace UEMOA.

Selon la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, en vertu des textes en vigueur, ces billets et piĂšces doivent ĂȘtre obligatoirement acceptĂ©s comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents Ă©conomiques, notamment par les vendeurs de biens et services et les crĂ©anciers. Tout rĂ©fractaire s’expose donc Ă  subir la rigueur de la loi. « Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une piĂšce ayant cours lĂ©gal et pouvoir libĂ©ratoire dans un État membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnĂ©e par les textes en vigueur » prĂ©vient l’institution sous rĂ©gionale.

Bruno Bayala

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