Le Conseil des ministre a dĂ©cidĂ©, mercredi, de la « suspension immĂ©diate » des activitĂ©s de la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF), de la rĂ©alisation dâun audit et de la mise en place dâune commission Ă lâeffet dâanalyser les procĂ©dures pour sa dissolution. Lire lâintĂ©gralitĂ© du conseil des ministresđ
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 AOĂT 2022
Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 17 aoĂ»t 2022,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 49 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations
et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adoptĂ© deux (02) dĂ©crets portant respectivement dissolution du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II (MCA-BF2) et modification du dĂ©cret n°2017-210/PRES/PM/MINEFID du 19 avril 2017 portant crĂ©ation, attributions, organisation et fonctionnement de lâUnitĂ© de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso.
Le dĂ©cret de dissolution du MCA-BF2 fait suite Ă la dĂ©cision du Conseil dâadministration du Millenium challenge corporation (MCC) de suspendre le compact du Burkina Faso.
Quant au dĂ©cret modificatif, il rĂ©organise les attributions de lâUnitĂ© de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso afin de servir dâentitĂ© dĂ©signĂ©e pour satisfaire Ă toutes les obligations et responsabilitĂ©s du Gouvernement burkinabĂš en rapport avec la suspension du second compact et la clĂŽture du MCA-BF2.
Lâadoption de ces dĂ©crets permet la rĂ©organisation de lâUnitĂ© de coordination de la formulation du second compact pour capitaliser les Ă©tudes de faisabilitĂ© rĂ©alisĂ©es sous le compact et faciliter lâidentification et la mise en Ćuvre de schĂ©mas alternatifs de financement des infrastructures Ă©nergĂ©tiques urgentes au profit de notre pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă un projet de dĂ©cret portant crĂ©ation, attributions, composition et fonctionnement du ComitĂ© national de suivi du SchĂ©ma de dĂ©veloppement de lâespace rĂ©gional (SDER) de lâUEMOA au Burkina Faso (CNS-SDER-BF).
LâUnion Ă©conomique et monĂ©taire ouest africaine (UEMOA), dans le cadre de sa mission dâintĂ©gration rĂ©gionale et conformĂ©ment Ă sa volontĂ© de rĂ©duire la pauvretĂ© et de jeter les bases dâun dĂ©veloppement durable, a mis en place la politique dâamĂ©nagement du territoire communautaire (PATC).                 Pour la mise en Ćuvre de cette politique, lâUEMOA a Ă©laborĂ© le SchĂ©ma de dĂ©veloppement de lâespace rĂ©gional (SDER) 2021-2040.
Le SDER est un document de prospective, un outil stratĂ©gique et un cadre de rĂ©fĂ©rence du dĂ©veloppement spatial rĂ©gional qui rĂ©pond aux dĂ©fis que doivent surmonter lâUnion et ses Etats membres Ă lâhorizon 2040.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de doter notre pays dâune instance de suivi de la mise en Ćuvre du SchĂ©ma de dĂ©veloppement de lâespace rĂ©gional, conformĂ©ment Ă la dĂ©cision n°03/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant attributions, composition et modalitĂ©s de fonctionnement des comitĂ©s nationaux de suivi du SDER.
Le deuxiÚme rapport est relatif aux difficultés de fonctionnement de la Caisse des dépÎts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF).
CrĂ©Ă©e en 2017, la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations du Burkina Faso a pour missions dâassurer la collecte et la mobilisation de ressources financiĂšres longues, ainsi que le financement des projets dâinvestissements structurants notamment, en matiĂšre dâinfrastructures Ă©conomiques et sociales, de mĂȘme que la restauration des entreprises Ă caractĂšre stratĂ©gique en difficultĂ©.
Cependant, depuis sa crĂ©ation, la CDC-BF fait face Ă des difficultĂ©s et risques de plusieurs ordres, empĂȘchant lâinstitution de disposer de toute la plĂ©nitude de ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles.
Le Conseil a donc dĂ©cidĂ© de la suspension immĂ©diate des activitĂ©s de la CDC-BF, de la rĂ©alisation dâun audit et de la mise en place dâune commission Ă lâeffet dâanalyser les procĂ©dures pour sa dissolution.
Le troisiĂšme rapport est relatif au recensement de comptes bancaires.
Suite à des missions effectuées dans les banques et établissements financiers du 04 au 29 avril 2022, il ressort que 685 comptes ont été ouverts au profit des structures publiques avec un solde global de quatre cent vingt-six milliards trois cent cinquante-quatre millions cent quarante-deux mille deux cent quarante-huit (426 354 142 248) F CFA.
Sur ces 685 comptes recensés, 369 ont obtenu une autorisation du ministÚre en charge des Finances contre 230 sans autorisation, présentant un solde de soixante-huit milliards neuf cent vingt-six millions cinq cent quatorze mille cinq cent soixante-cinq (68 926 514 565) F CFA.
Ces missions ont Ă©galement constatĂ© la clĂŽture de 86 comptes dans les livres des banques commerciales, rĂ©sultant de la mise en Ćuvre des recommandations des prĂ©cĂ©dentes missions.
Le Conseil a ainsi pris les mesures suivantes :
– la clĂŽture des comptes ouverts sans autorisation prĂ©alable et le reversement de leur solde dans un compte ouvert au TrĂ©sor public ;
– la dĂ©livrance des autorisations dâouverture, Ă titre de rĂ©gularisation aux structures qui remplissent les conditions.
Le Conseil a en outre instruit les ministres chargĂ©s du dossier de veiller au respect par les organismes ou structures publiques des dispositions de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances pour le dĂ©pĂŽt dans les comptes du TrĂ©sor public de leurs avoirs, en vue dâune meilleure gestion de la trĂ©sorerie de lâEtat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LâHYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif au bilan de la mise en Ćuvre de la politique de gratuitĂ© des soins au profit des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans.
AprĂšs six (06) ans de mise en Ćuvre de cette politique de gratuitĂ© des soins, des acquis importants ont Ă©tĂ© engrangĂ©s. On note principalement lâamĂ©lioration significative de lâaccĂšs aux soins de santĂ©, la cĂ©lĂ©ritĂ© dans la prise en charge des patients admis dans les formations sanitaires et lâaugmentation progressive des bĂ©nĂ©ficiaires.
Cependant, des difficultĂ©s sont Ă©galement constatĂ©es dans la mise en Ćuvre de cette politique. Il sâagit entre autres, des ruptures de mĂ©dicaments, dâinsuffisance de crĂ©dits allouĂ©s Ă la gratuitĂ©, de fraudes et de retards de virements de fonds, dâaccroissement de la dette vis-Ă -vis des fournisseurs. A la date du 30 juin 2022, la dette de lâEtat envers la Centrale dâachat des mĂ©dicaments essentiels gĂ©nĂ©riques et des consommables mĂ©dicaux (CAMEG) sâĂ©lĂšve Ă 10 824 137 956 F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s du dossier de prendre les mesures nĂ©cessaires en vue de contribuer Ă amĂ©liorer la mise en Ćuvre de la gratuitĂ© des soins dans notre pays et dâen assurer la transition vers lâAssurance maladie universelle permettant de garantir la pĂ©rennitĂ© du systĂšme.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministÚre des Mines et des carriÚres.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre des Mines et des carriĂšres dâassurer efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret           n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du dĂ©cret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă la conclusion de marchĂ©s par la procĂ©dure dâentente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :
– Lâentreprise DASHVATION SARL, pour lâhĂ©bergement et la maintenance Ă©volutive des solutions informatiques, pour un montant minimum de deux cent dix-neuf millions huit cent cinquante-trois mille cent-quatre (219 853 104) F CFA HTVA et un montant maximum de trois cent soixante-quinze millions six cent vingt-trois mille huit cent vingt-quatre (375 623 824) F CFA HTVA ;
– Le Groupement Imprim-nord SARL/IMPRIMCOLOR/SALEM GROUP SARL, pour lâimpression des sujets et feuilles de composition des concours directs, session 2022, pour un montant minimum de trois cent quatre millions quatre cent quarante mille (304 440 000) F CFA TTC et un montant maximum de trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent soixante-douze mille (395 772 000) F CFA TTC.
Le coĂ»t total des prestations sâĂ©lĂšve Ă un montant maximum de sept cent soixante-onze millions trois cent quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt-quatre (771 395 824) F CFA TTC.
Le financement est assurĂ© par le Budget de lâEtat, exercice 2022.
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II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation dâune campagne dâintensification de la vaccination contre la COVID-19, du 16 au 22 aoĂ»t 2022 sur toute lâĂ©tendue du territoire national.
Cette campagne concerne les personnes ùgées de 18 ans et plus, y compris les femmes enceintes, celles allaitantes et les enfants ùgés de 12 à 17 ans sur autorisation de leurs parents.
La campagne mettra Ă disposition les vaccins Pfizer BioNtech, Johnson & Johnson, Sinopharm et Sinovac qui seront administrĂ©s aux populations dans les villages, les formations sanitaires, les marchĂ©s, les gares, les Ă©tablissements dâenseignement, les garnisons militaires, les lieux de culte.
II.2. Le ministre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation a fait au Conseil une communication relative Ă une crise survenue le 10 aoĂ»t 2022 Ă la citĂ© universitaire de Kossodo Ă Ouagadougou.
Cette crise est consĂ©cutive Ă lâannonce de la fermeture de ladite citĂ© pendant les vacances avec toutefois la possibilitĂ© pour les Ă©tudiants de se reloger dans les citĂ©s de lâInstitut des Sciences (IDS) et de la Patte dâOie. Cette dĂ©cision a engendrĂ© des contestations, des prises dâotages de personnels administratifs du Centre national des Ćuvres universitaires (CENOU) par les Ă©tudiants, des retraits de vĂ©hicules de lâEtat. Lors de ces manifestations des Ă©tudiants ont Ă©tĂ© blessĂ©s et immĂ©diatement pris en charge.
Le Conseil salue lâesprit de dialogue qui a permis aux Ă©tudiants et Ă lâadministration de parvenir Ă une sortie de crise.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Ousseni ILLY, Mle 241 749 J, MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© en Droit public, catĂ©gorie P2, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller spĂ©cial chargĂ© des questions de gouvernance ;
– Monsieur IsmaĂ«l DIALLO, Mle 88 230 X, MaĂźtre de confĂ©rences agrĂ©gĂ© hospitalo-universitaire, catĂ©gorie P2, grade initial, 1er Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Aboudou Karim LAMIZANA, Colonel, est nommĂ© Gouverneur de la RĂ©gion du Centre-Est.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
– Monsieur YĂ©wagnan Emile NIODOGO, Mle 216 585 N, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© DeuxiĂšme Conseiller prĂšs lâAmbassade du Burkina Faso Ă Libreville (Gabon) ;
– Madame I. Antoinette Rose ChimĂšne SENI, Mle 105 220 T, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Premier Conseiller prĂšs lâAmbassade du Burkina Faso Ă Ankara (Turquie) ;
– Monsieur Idrissa NĂ©nin SOULAMA, Mle 91 917 S, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© dâĂ©tudes ;
– Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© dâĂ©tudes ;
– Madame Myriam Aman WEDRAOGO/SOULAMA, Mle 105 148 D, Ministre PlĂ©nipotentiaire, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Ambassadeur, ReprĂ©sentant Permanent adjoint auprĂšs de lâOffice des Nations Unies Ă Nairobi (Kenya) ;
– Monsieur Bernard Tinbgouwaga TAGO, Mle 345 361 S, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© DeuxiĂšme Conseiller prĂšs lâAmbassade, Mission Permanente du Burkina Faso Ă Addis-Abeba (Ethiopie) ;
– Monsieur Noraogo Jean Baptiste GAGRE, Mle 200 453 S, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© DeuxiĂšme Conseiller prĂšs lâAmbassade du Burkina Faso Ă Washington (Etats-Unis dâAmĂ©rique).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Tidiane KABORE, Mle 58 770 S, Inspecteur des impĂŽts,            1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des moyennes entreprises du Centre I ;
– Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impĂŽts,           1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des moyennes entreprises du Centre II ;
– Monsieur Wendeguibda Paul KABORE, Mle 44 075 W, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšreclasse, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional des ImpĂŽts du Centre ;
– Monsieur BenoĂźt ZONGO, Mle 47 702 S, Inspecteur des impĂŽts,               1Ăšre classe, 15Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional des ImpĂŽts du Centre-Ouest ;
– Madame Marie MoĂŻse KABORE, Mle 44 070 W, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice rĂ©gionale des ImpĂŽts des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Inoussa GUIRA, Mle 91 660 L, Inspecteur des impĂŽts,              1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des ImpĂŽts du Boulgou ;
– Monsieur Souleymane BERTHE, Mle 303 121 Z, ContrĂŽleur des impĂŽts,  1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des ImpĂŽts du Noumbiel ;
– Madame Kani Emma Flavie KOULIDIATI/KO, Mle 119 284 J, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e TrĂ©sorier ministĂ©riel auprĂšs du ministĂšre de lâEducation nationale, de lâalphabĂ©tisation et de la promotion des langues nationales ;
– Monsieur ZuĂ©yandĂ© Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Agent comptable de lâEcole nationale de Police (ENP) ;
– Madame Fatoumata Bintou YAMEOGO/SANOU, Mle 104 952 B, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Agent comptable de lâOffice national du contrĂŽle des amĂ©nagements et de la construction ;
– Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Percepteur spĂ©cialisĂ© auprĂšs du ministĂšre de lâUrbanisme, des affaires fonciĂšres et de lâhabitat ;
– Madame Judith Esther LagmawendĂ© LANKOANDE/TAPSOBA,         Mle 91 276 Y, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Percepteur spĂ©cialisĂ© auprĂšs du ministĂšre des Transports, de la mobilitĂ© urbaine et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre ;
– Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 15Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Percepteur spĂ©cialisĂ© auprĂšs du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
– Madame NouĂ©ba-I-Mwin Nina Augustine SOMDA, Mle 229 880 A, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la Prospective, de la planification et du suivi-Ă©valuation.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
– Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Enseignant-chercheur, catĂ©gorie P2, 1er grade, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© PrĂ©sident de lâUniversitĂ© de Ouahigouya ;
– Monsieur Aboudramane GUIRO, Mle 110 970 L, Professeur titulaire, catĂ©gorie P1, 1er grade, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© PrĂ©sident de lâUniversitĂ© de DĂ©dougou ;
– Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Professeur titulaire, catĂ©gorie P1, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions du Centre Universitaire de Banfora.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Madame JokĂ©bed Layiani TANKOANO/LOMPO, Mle 104 303 H, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des finances et de la comptabilitĂ© de lâAgence nationale de promotion des technologies de lâinformation et de la communication (ANPTIC).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs au Conseil dâadministration :
– du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres ;
– du Service universel des communications Ă©lectroniques (CSU) au titre du ministĂšre de la Transition digitale, des postes et des communications Ă©lectroniques ;
– du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) au titre du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi.
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Karim ZIBA, Mle 229 862 T, Administrateur civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre de la Primature au Conseil dâadministration du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Goh Germain Zontowa ZADINI, Mle 232 625 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre de la Primature au Conseil dâadministration du Service universel des communications Ă©lectroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LâEMPLOI
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE
– Monsieur Timbo ZONGO, Mle 51 945 J, Inspecteur principal des Douanes, en remplacement de Monsieur Trapsida ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SPONSORS
– Monsieur PingdwendĂ© Gilbert OUEDRAOGO, Mle 23 19 284 H, Expert en communication, en remplacement de Monsieur Boubacar OUEDRAOGO.
   Le Porte-parole du Gouvernement
             Â
     Wendkouni Joël Lionel BILGO