Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 22 juin 2022, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 16 H 32 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres. Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă des nominations, et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ©.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© dâassurer efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du dĂ©cret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels.
I.2 AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
Le Conseil a adoptĂ© trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif Ă une note de cadrage pour lâaccĂ©lĂ©ration du processus de prĂ©paration du TechnopĂŽle pharmaceutique et un projet de dĂ©cret portant crĂ©ation, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de prĂ©paration dudit technopĂŽle Ă Kokologho dans la province du BoulkiemdĂ©.
Cette note de cadrage dĂ©crit lâintĂ©rĂȘt et les avantages de la mise en place du technopĂŽle pharmaceutique de Kokologho ainsi que les activitĂ©s menĂ©es ou en cours pour lâopĂ©rationnalisation du projet.
Le Conseil a adoptĂ© ce dĂ©cret qui permettra la crĂ©ation du dispositif institutionnel pour lâaccĂ©lĂ©ration de la prĂ©paration du TechnopĂŽle pharmaceutique de Kokologho en vue dâune assise du Burkina Faso en termes de production de mĂ©dicaments et autres produits de santĂ©.
Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă deux (02) projets de dĂ©crets portant respectivement crĂ©ation dâemplois et nomination de chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de MaĂźtre de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
Lâadoption de ces dĂ©crets permettra la crĂ©ation de treize (13) emplois de Directeur de recherche, de trente-huit (38) emplois de MaĂźtre de recherche et de quarante-cinq (45) emplois de ChargĂ© de recherche et la nomination de treize (13) Directeurs de recherche et de trente-huit (38) MaĂźtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 15 septembre 2021.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisiĂšme rapport est relatif Ă deux (02) projets de dĂ©crets portant respectivement crĂ©ation dâemplois et nomination dâenseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de MaĂźtre de confĂ©rences Ă lâUniversitĂ© Thomas SANKARA.
Lâadoption de ces dĂ©crets permettra la crĂ©ation dâun (01) emploi de Professeur titulaire, dâun (01) emploi de MaĂźtre de confĂ©rences et de dix-sept (17) emplois de MaĂźtre-assistant et la nomination dâun (01) Professeur titulaire et dâun (01) MaĂźtre de confĂ©rences Ă lâUniversitĂ© Thomas SANKARA pour compter du 15 septembre 2021. La liste de ces nominations sera publiĂ©e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre dâEtat, ministre de la DĂ©fense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative Ă lâincident qui sâest produit aux encablures de la Base aĂ©rienne 511 dans la nuit du mardi 21 juin 2022. La sentinelle a ouvert le feu sur un vĂ©hicule ayant forcĂ© les barricades, occasionnant ainsi deux (02) dĂ©cĂšs et un blessĂ© pris en charge.
Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement au blessé.Il invite la population à plus de prudence et au respect strict des zones militaires.
II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de tortures, édition 2022.
Cette journĂ©e internationale, proclamĂ©e le 26 juin 1997 par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies vise Ă Ă©liminer totalement la torture et Ă assurer lâapplication effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants.
Cette année, la commémoration de la journée se tiendra à Kaya, dans la région du Centre-Nord du 28 au 30 juin 2022 sous le thÚme : « soutien aux victimes de torture, un moyen de consolidation des actions du gouvernement en matiÚre de lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ».
II.3. Le ministre des Mines et des carriĂšres a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso Ă la ConfĂ©rence annuelle des prospecteurs et promoteurs miniers du Canada (PDAC) qui sâest tenue du 11 au 17 juin 2022 Ă Toronto au Canada.
PlacĂ©e sous le thĂšme : « les dĂ©veloppements en environnement social et gouvernance (ESG) dans le secteur minier en Afrique», cette ConfĂ©rence annuelle constitue un cadre appropriĂ© pour la promotion du secteur minier et un lieu de partage des meilleures pratiques en matiĂšre de recherche et dâexploitation miniĂšre.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
â Monsieur Adama ROUAMBA, Mle 47 677 D, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller spĂ©cial chargĂ© des questions de gouvernance publique et de participation citoyenne ;
â Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances ;
â Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des marchĂ©s publics ;
â Madame Mariam NACANABO/KALANDJIBO, Mle 237 998 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des ressources humaines.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
â Madame Edith ClĂ©mence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Inspecteur des finances ;
â Madame BĂȘloorpuo Diane SAMA/DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale adjointe du budget ;
â Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du Guichet unique du foncier de Ouagadougou ;
â Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 111 065 N, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des services fiscaux de la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LâACTION HUMANITAIRE
â Monsieur Palamanga OUOBA, Mle 245 646 H, MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, catĂ©gorie U, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
â Monsieur Wilfried Prosper BAKO, Mle 205 912 Y, Juriste, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
â Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e ChargĂ©e de missions ;
â Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions ;
â Monsieur Toro II DRABO, Mle 58 565 N, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement de lâadministration des finances du SecrĂ©tariat permanent du Conseil national de secours dâurgence et de rĂ©habilitation (SP/CONASUR).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
â Monsieur Yves GĂ©rard BAZIE, Mle 117 520 F, IngĂ©nieur statisticien, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;
â Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© nationale de lâamĂ©nagement des terres et de lâĂ©quipement rural (SONATER).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENVIRONNEMENT, DE LâENERGIE, DE LâEAU ET DE LâASSAINISSEMENT
â Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;
â Monsieur Hamoudou KABORE, Mle 59 776 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des ressources humaines ;
â Monsieur Kalfa OUATTARA, Mle 98 280 R, Conseiller en sciences et techniques de lâinformation et de la communication, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la communication et des relations presse.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
â Monsieur Victorien BINGBOURE, Mle 104 795 N, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâadministration et des finances de lâUniversitĂ© de DĂ©dougou.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
â Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catĂ©gorie P5, 1er grade, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Membres de la Brigade nationale anti-fraude de lâor (BNAF) pour un premier mandat de trois (03) ans Ă titre de rĂ©gularisation :
â Monsieur SiĂ©bou KAMBIRE, Mle 227 571 Y, Commissaire de police, pour compter du 20 dĂ©cembre 2021, au titre du ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© ;
â Monsieur Mahamady OUEDRAOGO, Mle 238 569 S, Conseiller en Droits humains, pour compter du 28 dĂ©cembre 2021, au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres ;
â Monsieur Issouf YOGO, Mle 358 758 S, IngĂ©nieur de la gĂ©ologie et des mines, pour compter du 20 dĂ©cembre 2021, au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
â Monsieur ThĂ©odore GouwindmanegrĂ© OUEDRAOGO, Mle 15 210, Gestionnaire financier, catĂ©gorie 1A, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Fonds spĂ©cial routier du Burkina (FSR-B).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LâEDUCATION NATIONALE, DE LâALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
â Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 3Ăšme classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la QualitĂ© de lâĂ©ducation formelle ;
â Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 1Ăšre classe, 17Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale de lâAccĂšs Ă lâĂ©ducation formelle gĂ©nĂ©rale ;
â Monsieur Bassalia DIANE, Mle 36 389 R, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 2Ăšme grade, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâĂ©ducation Ă la citoyennetĂ© et de la promotion du civisme en milieu scolaire ;
â Monsieur Etienne GNOUMOU, Mle 92 462 G, Inspecteur de lâĂ©ducation de jeunes enfants, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâĂ©ducation prĂ©scolaire ;
â Monsieur SiĂ© Pierre PALENFO, Mle 36 603 H, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des enseignements post-primaire gĂ©nĂ©ral et secondaire gĂ©nĂ©ral ;
â Madame MaĂŻmouna KERE/ROMBA, Mle 45 394 J, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la promotion de lâĂ©ducation inclusive, de lâĂ©ducation des filles et du genre ;
â Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller dâintendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâallocation des moyens spĂ©cifiques aux structures Ă©ducatives ;
â Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 2Ăšme grade, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de lâenseignement et de la formation techniques et professionnels ;
â Monsieur Hamidou SALIA, Mle 34 559 C, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâenseignement primaire ;
â Monsieur Danini NANA, Mle 104 819 J, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
â Monsieur SoumaĂŻla GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale dâassurance maladie universelle (CNAMU).
K. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
â Monsieur Mamadou KOARA, Mle 40 368 N, Conseiller dâadministration scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du DĂ©veloppement institutionnel et de lâinnovation.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE LâURBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LâHABITAT
â Monsieur MahamadĂ© Amos ZONG-NABA, Mle 235 954 C, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Centre de gestion des citĂ©s (CEGECI).
M. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
â Monsieur Diaboido Fulbert DĂ©sirĂ© COMBARY, Mle 130 555 Z, Magistrat, catĂ©gorie P5, 2Ăšme grade, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs au Conseil dâadministration :
â du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres ;
â de lâInstitut national de formation des personnels de lâĂ©ducation (INFPE) au titre du ministĂšre de lâEducation nationale, de lâalphabĂ©tisation et de la promotion des langues nationales ;
â de la Minoterie du Faso (MINOFA), du Salon international de lâartisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă la nomination du PrĂ©sident du Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises.
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant renouvellement du mandat de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil dâadministration du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LâEDUCATION NATIONALE, DE LâALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination dâAdministrateurs au Conseil dâadministration de lâInstitut national de formation des personnels de lâĂ©ducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DE LâEDUCATION
â Monsieur Siaka TRAORE, Mle 83 497 U, Professeur des Ă©coles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES
â Monsieur Wend PouloumdĂ© Aristide YAMEOGO, Ă©lĂšve-professeur des Ă©coles, pour la durĂ©e de son mandat de dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Pingdwendé Syntiche GUEBRE/OUEDRAOGO, Mle 225 934
A, Inspecteur du travail, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil dâadministration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxiĂšme dĂ©cret nomme Madame Arzouma Simone COMPAORE/LANKOANDE, Mle 20 09 004 E, Comptable, Administrateur reprĂ©sentant le personnel au Conseil dâadministration du Salon international de lâartisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issouf Bachir BOLY.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques :
â Monsieur Bakary SERME, Mle 33 306 W, IngĂ©nieur agronome.
Au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises :
â Monsieur FidĂšle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)
â Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du trĂ©sor, en remplacement de Monsieur Victor GUISSOU.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâUNION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DES PRODUCTEURS DU COTON
â Monsieur Nikiembo NâKAMBI, Producteur agricole, en remplacement de Monsieur Bambou BIHOUN.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur FidĂšle ILBOUDO, Mle 111 213 Y, Conseiller des affaires Ă©conomiques, PrĂ©sident du Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.