🔮 Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou, le mercredi 22 juin 2022, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă  16 H 32 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres. Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă  des nominations, et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de l’Administration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ©.

L’adoption de ce dĂ©cret permet au ministĂšre de l’Administration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© d’assurer efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du dĂ©cret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des dĂ©partements ministĂ©riels.

I.2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adoptĂ© trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif Ă  une note de cadrage pour l’accĂ©lĂ©ration du processus de prĂ©paration du TechnopĂŽle pharmaceutique et un projet de dĂ©cret portant crĂ©ation, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de prĂ©paration dudit technopĂŽle Ă  Kokologho dans la province du BoulkiemdĂ©.

Cette note de cadrage dĂ©crit l’intĂ©rĂȘt et les avantages de la mise en place du technopĂŽle pharmaceutique de Kokologho ainsi que les activitĂ©s menĂ©es ou en cours pour l’opĂ©rationnalisation du projet.

Le Conseil a adoptĂ© ce dĂ©cret qui permettra la crĂ©ation du dispositif institutionnel pour l’accĂ©lĂ©ration de la prĂ©paration du TechnopĂŽle pharmaceutique de Kokologho en vue d’une assise du Burkina Faso en termes de production de mĂ©dicaments et autres produits de santĂ©.

Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă  deux (02) projets de dĂ©crets portant respectivement crĂ©ation d’emplois et nomination de chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de MaĂźtre de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ces dĂ©crets permettra la crĂ©ation de treize (13) emplois de Directeur de recherche, de trente-huit (38) emplois de MaĂźtre de recherche et de quarante-cinq (45) emplois de ChargĂ© de recherche et la nomination de treize (13) Directeurs de recherche et de trente-huit (38) MaĂźtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 15 septembre 2021.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Le troisiĂšme rapport est relatif Ă  deux (02) projets de dĂ©crets portant respectivement crĂ©ation d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Thomas SANKARA.

L’adoption de ces dĂ©crets permettra la crĂ©ation d’un (01) emploi de Professeur titulaire, d’un (01) emploi de MaĂźtre de confĂ©rences et de dix-sept (17) emplois de MaĂźtre-assistant et la nomination d’un (01) Professeur titulaire et d’un (01) MaĂźtre de confĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© Thomas SANKARA pour compter du 15 septembre 2021. La liste de ces nominations sera publiĂ©e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la DĂ©fense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative Ă  l’incident qui s’est produit aux encablures de la Base aĂ©rienne 511 dans la nuit du mardi 21 juin 2022. La sentinelle a ouvert le feu sur un vĂ©hicule ayant forcĂ© les barricades, occasionnant ainsi deux (02) dĂ©cĂšs et un blessĂ© pris en charge.

Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement au blessé.Il invite la population à plus de prudence et au respect strict des zones militaires.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de tortures, édition 2022.

Cette journĂ©e internationale, proclamĂ©e le 26 juin 1997 par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies vise Ă  Ă©liminer totalement la torture et Ă  assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants.

Cette année, la commémoration de la journée se tiendra à Kaya, dans la région du Centre-Nord du 28 au 30 juin 2022 sous le thÚme : « soutien aux victimes de torture, un moyen de consolidation des actions du gouvernement en matiÚre de lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ».

II.3. Le ministre des Mines et des carriĂšres a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso Ă  la ConfĂ©rence annuelle des prospecteurs et promoteurs miniers du Canada (PDAC) qui s’est tenue du 11 au 17 juin 2022 Ă  Toronto au Canada.

PlacĂ©e sous le thĂšme : « les dĂ©veloppements en environnement social et gouvernance (ESG) dans le secteur minier en Afrique», cette ConfĂ©rence annuelle constitue un cadre appropriĂ© pour la promotion du secteur minier et un lieu de partage des meilleures pratiques en matiĂšre de recherche et d’exploitation miniĂšre.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Adama ROUAMBA, Mle 47 677 D, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller spĂ©cial chargĂ© des questions de gouvernance publique et de participation citoyenne ;

– Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des marchĂ©s publics ;

– Madame Mariam NACANABO/KALANDJIBO, Mle 237 998 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des ressources humaines.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Edith ClĂ©mence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Inspecteur des finances ;

– Madame BĂȘloorpuo Diane SAMA/DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale adjointe du budget ;

– Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du Guichet unique du foncier de Ouagadougou ;

– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 111 065 N, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des services fiscaux de la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂŽts.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Monsieur Palamanga OUOBA, Mle 245 646 H, MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, catĂ©gorie U, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;

– Monsieur Wilfried Prosper BAKO, Mle 205 912 Y, Juriste, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;

– Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e ChargĂ©e de missions ;

– Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions ;

– Monsieur Toro II DRABO, Mle 58 565 N, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement de l’administration des finances du SecrĂ©tariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de rĂ©habilitation (SP/CONASUR).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Yves GĂ©rard BAZIE, Mle 117 520 F, IngĂ©nieur statisticien, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© nationale de l’amĂ©nagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Hamoudou KABORE, Mle 59 776 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Kalfa OUATTARA, Mle 98 280 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la communication et des relations presse.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Victorien BINGBOURE, Mle 104 795 N, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances de l’UniversitĂ© de DĂ©dougou.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catĂ©gorie P5, 1er grade, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique.

Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un premier mandat de trois (03) ans Ă  titre de rĂ©gularisation :

– Monsieur SiĂ©bou KAMBIRE, Mle 227 571 Y, Commissaire de police, pour compter du 20 dĂ©cembre 2021, au titre du ministĂšre de l’Administration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© ;

– Monsieur Mahamady OUEDRAOGO, Mle 238 569 S, Conseiller en Droits humains, pour compter du 28 dĂ©cembre 2021, au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres ;

– Monsieur Issouf YOGO, Mle 358 758 S, IngĂ©nieur de la gĂ©ologie et des mines, pour compter du 20 dĂ©cembre 2021, au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur ThĂ©odore GouwindmanegrĂ© OUEDRAOGO, Mle 15 210, Gestionnaire financier, catĂ©gorie 1A, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Fonds spĂ©cial routier du Burkina (FSR-B).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 3Ăšme classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la QualitĂ© de l’éducation formelle ;

– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 1Ăšre classe, 17Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale de l’AccĂšs Ă  l’éducation formelle gĂ©nĂ©rale ;

– Monsieur Bassalia DIANE, Mle 36 389 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 2Ăšme grade, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’éducation Ă  la citoyennetĂ© et de la promotion du civisme en milieu scolaire ;

– Monsieur Etienne GNOUMOU, Mle 92 462 G, Inspecteur de l’éducation de jeunes enfants, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’éducation prĂ©scolaire ;

– Monsieur SiĂ© Pierre PALENFO, Mle 36 603 H, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des enseignements post-primaire gĂ©nĂ©ral et secondaire gĂ©nĂ©ral ;

– Madame MaĂŻmouna KERE/ROMBA, Mle 45 394 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la promotion de l’éducation inclusive, de l’éducation des filles et du genre ;

– Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’allocation des moyens spĂ©cifiques aux structures Ă©ducatives ;

– Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 2Ăšme grade, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels ;

– Monsieur Hamidou SALIA, Mle 34 559 C, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’enseignement primaire ;

– Monsieur Danini NANA, Mle 104 819 J, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur SoumaĂŻla GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).

K. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Mamadou KOARA, Mle 40 368 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du DĂ©veloppement institutionnel et de l’innovation.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur MahamadĂ© Amos ZONG-NABA, Mle 235 954 C, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Centre de gestion des citĂ©s (CEGECI).

M. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Diaboido Fulbert DĂ©sirĂ© COMBARY, Mle 130 555 Z, Magistrat, catĂ©gorie P5, 2Ăšme grade, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă  la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :

– du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministĂšre des Mines et des carriĂšres ;

– de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministĂšre de l’Education nationale, de l’alphabĂ©tisation et de la promotion des langues nationales ;

– de la Minoterie du Faso (MINOFA), du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă  la nomination du PrĂ©sident du Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant renouvellement du mandat de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la gĂ©ologie du Burkina (BUMIGEB) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DE L’EDUCATION

– Monsieur Siaka TRAORE, Mle 83 497 U, Professeur des Ă©coles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES

– Monsieur Wend PouloumdĂ© Aristide YAMEOGO, Ă©lĂšve-professeur des Ă©coles, pour la durĂ©e de son mandat de dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Pingdwendé Syntiche GUEBRE/OUEDRAOGO, Mle 225 934

A, Inspecteur du travail, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxiĂšme dĂ©cret nomme Madame Arzouma Simone COMPAORE/LANKOANDE, Mle 20 09 004 E, Comptable, Administrateur reprĂ©sentant le personnel au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issouf Bachir BOLY.

Le troisiĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministùre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Bakary SERME, Mle 33 306 W, IngĂ©nieur agronome.

Au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur FidĂšle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires Ă©conomiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)

– Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du trĂ©sor, en remplacement de Monsieur Victor GUISSOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DES PRODUCTEURS DU COTON

– Monsieur Nikiembo N’KAMBI, Producteur agricole, en remplacement de Monsieur Bambou BIHOUN.

Le second dĂ©cret nomme Monsieur FidĂšle ILBOUDO, Mle 111 213 Y, Conseiller des affaires Ă©conomiques, PrĂ©sident du Conseil d’administration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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