🔮 Burkina – Le Tribunal militaire fait le point des dossiers Sankara, Inata et Zoungrana

Le Tribunal militaire a fait le point, jeudi, de l’état des dossiers Thomas Sankara, Intata et Emmanuel Zoungrana. Lire l’intĂ©gralitĂ© du communiquĂ© sur notre site 

Communiqué de presse
Le Procureur Militaire prĂšs le Tribunal militaire de Ouagadougou a l’honneur de porter Ă  la connaissance de l’opinion publique l’évolution du traitement de dossiers pendant devant le Tribunal.

1. DU DOSSIER DIT DOSSIER THOMAS SANKARA ET PLUSIEURS AUTRES

Le Tribunal Militaire de Ouagadougou, siĂ©geant dans la salle de confĂ©rence de Ouaga 2000 a vidĂ©, le 10 mai 2022, son dĂ©libĂ©rĂ© sur les intĂ©rĂȘts civils, dans le dossier MinistĂšre public contre X devenus COMPARE Blaise, DIENDERE Gilbert, KAFANDO Tousma Yacinthe et huit (08) autres, reconnus coupables des faits Ă  eux reprochĂ©s et condamnĂ©s Ă  diverses peines prononcĂ©es, en audience publique, le 06 avril 2022.

A ce jour sept (07) des condamnĂ©s ont fait valoir leur droit d’appel. En attendant le procĂšs en appel, les mesures seront prises par les autoritĂ©s compĂ©tentes en vue de procĂ©der, en concertation avec les familles respectives, Ă  l’inhumation des restes des corps exhumĂ©s courant mai 2015, au cimetiĂšre de DagnoĂ«n, pour les besoins de l’instruction.

Concernant le volet international de ce dossier, rĂ©sultant de la dĂ©cision de disjonction, le doyen des juges d’instruction en charge du Cabinet n°1, demeure saisi et accomplit tous les actes d’instruction utiles Ă  la manifestation de la vĂ©ritĂ©, conformĂ©ment au Code de Justice Militaire et au Code de ProcĂ©dure PĂ©nale.

2. DU DOSSIER DIT D’INATA.

L’instruction du dossier MinistĂšre public contre X ouvert suite au rapport d’enquĂȘte administrative sur l’attaque du dĂ©tachement de la Gendarmerie Nationale Ă  Inata, appelĂ© dossier Inata, est en cours dans le Cabinet du Juge d’instruction saisi pour caractĂ©riser les faits et dĂ©terminer X et les Ă©ventuelles responsabilitĂ©s sur le plan pĂ©nal.

A ce jour treize (13) personnes ont Ă©tĂ© entendues, en qualitĂ©s de tĂ©moins, pour des faits susceptibles d’ĂȘtre qualifiĂ©s de mise en danger de la vie d’autrui, abstention de porter secours Ă  des personnes en pĂ©ril, refus d’obĂ©issance ou tous autres infractions que l’instruction viendrait Ă  dĂ©couvrir.

3.DU DOSSIER DIT ZOUNGRANA M. A. EMMANUEL

L’information ouverte contre le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Mohamed A Emmanuel et plusieurs autres, pour des faits susceptibles de recevoir les qualifications de complot, dĂ©tournement de biens publics, faux et usages de faux, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, connait des avancĂ©es dans la manifestation de la vĂ©ritĂ© avec la mise en examen de neuf (09) personnes et l’audition d’une trentaine de tĂ©moins.

Les actes d’instruction se poursuivent normalement. Il importe d’indiquer qu’en ce qui concerne le principal mis en cause, des limitations de visites ont Ă©tĂ© rendues nĂ©cessaires Ă  un certain moment pour des raisons de sĂ©curitĂ©.

Pour les mĂȘmes raisons et d’autres qui lui sont personnelles, le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA a souhaitĂ© limiter ses visites Ă  des personnes qu’il entend dĂ©signer.

En tout Ă©tat de cause, le Procureur Militaire rappelle que les Juges d’instruction saisis des dossiers, instruisent en toute indĂ©pendance, Ă  charge et Ă  dĂ©charge, dans le respect des droits de la dĂ©fense et de la prĂ©somption d’innocence des personnes mises en examen.

Aussi faut-il rappeler que l’indĂ©pendance requise des juridictions d’instruction s’entend de l’absence de toute pression d’oĂč qu’elle vienne.

Ouagadougou, le 11 mai 2022

LE PROCUREUR MILITAIRE

ZOUNGRANA W. Judith Pascaline

Magistrat Militaire

Laisser un commentaire