Le Tribunal militaire a fait le point, jeudi, de lâĂ©tat des dossiers Thomas Sankara, Intata et Emmanuel Zoungrana. Lire lâintĂ©gralitĂ© du communiquĂ© sur notre siteÂ
Communiqué de presse
Le Procureur Militaire prĂšs le Tribunal militaire de Ouagadougou a lâhonneur de porter Ă la connaissance de lâopinion publique lâĂ©volution du traitement de dossiers pendant devant le Tribunal.
1. DU DOSSIER DIT DOSSIER THOMAS SANKARA ET PLUSIEURS AUTRES
Le Tribunal Militaire de Ouagadougou, siĂ©geant dans la salle de confĂ©rence de Ouaga 2000 a vidĂ©, le 10 mai 2022, son dĂ©libĂ©rĂ© sur les intĂ©rĂȘts civils, dans le dossier MinistĂšre public contre X devenus COMPARE Blaise, DIENDERE Gilbert, KAFANDO Tousma Yacinthe et huit (08) autres, reconnus coupables des faits Ă eux reprochĂ©s et condamnĂ©s Ă diverses peines prononcĂ©es, en audience publique, le 06 avril 2022.
A ce jour sept (07) des condamnĂ©s ont fait valoir leur droit dâappel. En attendant le procĂšs en appel, les mesures seront prises par les autoritĂ©s compĂ©tentes en vue de procĂ©der, en concertation avec les familles respectives, Ă lâinhumation des restes des corps exhumĂ©s courant mai 2015, au cimetiĂšre de DagnoĂ«n, pour les besoins de lâinstruction.
Concernant le volet international de ce dossier, rĂ©sultant de la dĂ©cision de disjonction, le doyen des juges dâinstruction en charge du Cabinet n°1, demeure saisi et accomplit tous les actes dâinstruction utiles Ă la manifestation de la vĂ©ritĂ©, conformĂ©ment au Code de Justice Militaire et au Code de ProcĂ©dure PĂ©nale.
2. DU DOSSIER DIT DâINATA.
Lâinstruction du dossier MinistĂšre public contre X ouvert suite au rapport dâenquĂȘte administrative sur lâattaque du dĂ©tachement de la Gendarmerie Nationale Ă Inata, appelĂ© dossier Inata, est en cours dans le Cabinet du Juge dâinstruction saisi pour caractĂ©riser les faits et dĂ©terminer X et les Ă©ventuelles responsabilitĂ©s sur le plan pĂ©nal.
A ce jour treize (13) personnes ont Ă©tĂ© entendues, en qualitĂ©s de tĂ©moins, pour des faits susceptibles dâĂȘtre qualifiĂ©s de mise en danger de la vie dâautrui, abstention de porter secours Ă des personnes en pĂ©ril, refus dâobĂ©issance ou tous autres infractions que lâinstruction viendrait Ă dĂ©couvrir.
3.DU DOSSIER DIT ZOUNGRANA M. A. EMMANUEL
Lâinformation ouverte contre le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Mohamed A Emmanuel et plusieurs autres, pour des faits susceptibles de recevoir les qualifications de complot, dĂ©tournement de biens publics, faux et usages de faux, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, connait des avancĂ©es dans la manifestation de la vĂ©ritĂ© avec la mise en examen de neuf (09) personnes et lâaudition dâune trentaine de tĂ©moins.
Les actes dâinstruction se poursuivent normalement. Il importe dâindiquer quâen ce qui concerne le principal mis en cause, des limitations de visites ont Ă©tĂ© rendues nĂ©cessaires Ă un certain moment pour des raisons de sĂ©curitĂ©.
Pour les mĂȘmes raisons et dâautres qui lui sont personnelles, le Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA a souhaitĂ© limiter ses visites Ă des personnes quâil entend dĂ©signer.
En tout Ă©tat de cause, le Procureur Militaire rappelle que les Juges dâinstruction saisis des dossiers, instruisent en toute indĂ©pendance, Ă charge et Ă dĂ©charge, dans le respect des droits de la dĂ©fense et de la prĂ©somption dâinnocence des personnes mises en examen.
Aussi faut-il rappeler que lâindĂ©pendance requise des juridictions dâinstruction sâentend de lâabsence de toute pression dâoĂč quâelle vienne.
Ouagadougou, le 11 mai 2022
LE PROCUREUR MILITAIRE
ZOUNGRANA W. Judith Pascaline
Magistrat Militaire