La Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina (CCI-BF) et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont organisé le vendredi 06 mai 2022 à Ouagadougou une rencontre d’échanges axée sur la généralisation de l’usage de la facture normalisée au Burkina Faso. L’objectif de cette rencontre était d’apporter des explications à la presse afin de leur permettre de relayer des informations moins techniques et facilement compréhensibles sur l’usage de la facture normalisée.
Instituée en 2013 puis appliquée d’abord aux grandes entreprises, la facture normalisée, dont l’usage a été généralisé le 31 mars dernier, n’est pas très bien comprise par les entreprises et le grand public.
Depuis le 1er mai 2022, toute entreprise qui doit établir une facture, quel que soit son régime d’imposition, a désormais l’obligation d’utiliser une facture normalisée à l’exception des factures proforma. Cette facture normalisée doit impérativement contenir plusieurs mentions obligatoires comme l’identification du vendeur, les noms, prénoms, adresse et numéro IFU du client (pour le cas des personnes morales), l’objet de la transaction et le montant de la facture. L’apposition d’un sticker sur la facture vient conclure la normalisation celle-ci. Selon le régime d’imposition, les stickers sont différents et il n’est pas possible d’utiliser un sticker d’une entreprise pour une autre entreprise même si le promoteur est le même.
Les stickers sont disponibles sur plusieurs sites, notamment à la Direction de la facturation normalisée et des téléprocédures, les Directions provinciales des impôts et les Délégations consulaires régionales. Christelle Kielem, Directrice de la facturation normalisée précise que les factures et documents à sécuriser par un sticker sont entre autres les factures définitives, les factures d’avoir ou notes de crédit, les notes de débits.
Depuis l’instauration de l’utilisation de la facture normalisée en 2017, plusieurs avantages ont été constatés, surtout au niveau des impôts. Salvador Sawadogo chef de service de la gestion de la facture normalisée, précise que la facture normalisée appliquée sur les grandes entreprises a permis entre autres de mieux recouvrir la TVA.
La facture normalisée possède plusieurs avantages comme la lutte contre la concurrence déloyale, la sécurisation des transactions commerciales, la réduction du contentieux fiscal ou la formalisation du secteur informel.
Régis Boni
