DÉCLARATION SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

DÉCLARATION SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

L’impact des conflits armés sur l’éducation engendre des défis humanitaires et de développement et des problèmes sociaux plus larges auxquels il est urgent de s’attaquer. Dans le monde entier, des écoles et des universités ont été bombardées, détruites ou brûlées, et des enfants, des étudiants, des enseignants et des universitaires ont été tués, mutilés, enlevés ou détenus de manière arbitraire. Des établissements d’enseignement ont été utilisés comme bases, comme casernes ou comme centres de détention par des parties aux conflits armés. Ces agissements exposent les étudiants et le personnel enseignant à des dangers, empêchent un grand nombre d’enfants et d’étudiants d’exercer leur droit à l’éducation et privent des communautés entières des bases nécessaires pour construire leur avenir. Dans de nombreux pays, les conflits armés continuent ainsi de détruire non seulement les infrastructures scolaires, mais aussi les espoirs et les ambitions de toute une génération d’enfants.

Les attaques contre l’éducation comprennent les actes de violence contre les établissements d’enseignement, les étudiants et le personnel enseignant. Les attaques, ainsi que les menaces d’attaque, peuvent causer des préjudices graves et durables aux individus et aux sociétés. L’accès à l’éducation peut être compromis, le fonctionnement des établissements d’enseignement peut être entravé, ou bien les enseignants et les élèves peuvent rester chez eux, craignant pour leur sécurité. Les attaques contre les écoles et les universités ont été utilisées pour promouvoir l’intolérance et l’exclusion – pour favoriser la discrimination fondée sur le sexe, en empêchant par exemple l’éducation des filles, pour perpétuer les conflits entre certaines communautés, pour limiter la diversité culturelle et pour refuser la liberté académique ou le droit d’association. L’utilisation d’établissements d’enseignement à des fins militaires peut accroître le risque d’enrôlement et d’emploi d’enfants par des acteurs armés ou exposer les enfants et les jeunes à des abus ou exploitations à caractère sexuel. Elle peut en particulier augmenter le risque d’attaques contre les institutions dédiées à l’éducation.

En revanche, l’éducation peut contribuer à protéger les enfants et les jeunes contre la mort, les dommages corporels et l’exploitation ; elle peut atténuer l’impact psychologique des conflits armés en offrant une routine et une stabilité et donner accès à d’autres services
essentiels. Une éducation qui tient compte des conflits n’alimente pas le conflit et contribue à la paix. L’éducation est fondamentale au développement et à la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés. Nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que les
lieux d’éducation soient des lieux sûrs.

Nous saluons les initiatives prises par certains États pour promouvoir et protéger le droit à l’éducation et pour faciliter la continuité de l’éducation dans des situations de conflit armé. Lorsque la continuité de l’éducation est assurée, des informations vitales sur la santé ainsi que des conseils sur les risques inhérents aux sociétés en proie à un conflit armé peuvent être transmis.

Nous nous félicitons des travaux du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le sort des enfants en temps de conflit armé et reconnaissons le rôle crucial du mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour les violations graves commises contre
les enfants dans des conflits armés. Nous soulignons l’importance des résolutions 1998 (2011) et 2143 (2014) du Conseil de sécurité qui entre autres, demandent instamment à toutes les parties à des conflits armés de s’abstenir de toute action qui entraverait l’accès des
enfants à l’éducation et encouragent les États Membres à envisager de prendre des mesures concrètes pour dissuader les forces armées et les groupes armés non étatiques d’utiliser les écoles en violation du droit international applicable.

Nous saluons l’élaboration des Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés. Ces Lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles sont facultatives et n’affectent pas le droit inter-
national en vigueur. Elles s’inspirent des bonnes pratiques existantes et fournissent des orientations destinées à réduire encore l’impact des conflits armés sur l’éducation. Nous saluons les efforts déployés pour diffuser ces lignes directrices aux forces armées, aux
groupes armés et aux autres acteurs concernés et promouvoir leur mise en œuvre.

Nous rappelons l’importance, en toutes circonstances, du respect total du droit international applicable, et notamment la nécessité de se conformer aux obligations pertinentes en matière de lutte contre l’impunité.

Reconnaissant le droit à l’éducation et le rôle de l’éducation pour promouvoir la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations ; déterminés à renforcer progressivement et concrètement la protection des civils dans les conflits armés, et en particulier des enfants et des jeunes ; résolus à œuvrer ensemble pour assurer la sécurité dans toutes les écoles ; nous approuvons les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés, et :


nous utiliserons les Lignes directrices et les intègrerons dans nos politiques nationales et nos cadres opérationnels, dans toute la mesure nécessaire et possible ;

nous ferons tout notre possible au niveau national pour recueillir des données pertinentes fiables sur les attaques contre les établissements d’enseignement, sur les victimes de ces attaques, et sur l’utilisation militaire des écoles et des universités durant les conflits armés, notamment par les mécanismes existants de surveillance et de communication de l’information, pour faciliter cette collecte de données et pour apporter une assistance non-discriminatoire aux victimes ;

nous enquêterons sur les allégations de violation du droit national et international en vigueur et, le cas échéant, poursuivrons les auteurs de manière appropriée ;

nous élaborerons, adopterons et promouvrons, dans le cadre de programmes humanitaires et de développement et, le cas échéant, au niveau national, des approches dans le domaine de l’éducation qui tiennent compte des conflits ;

nous essaierons d’assurer la continuité de l’éducation durant les conflits armés, soutiendrons le rétablissement des installations scolaires et universitaires et, si nous sommes en mesure de le faire, fournirons et faciliterons une coopération et une assistance internationales aux programmes destinés à prévenir les attaques contre l’éducation, ou à y riposter, notamment pour la mise en œuvre de cette déclaration ;

nous soutiendrons les efforts du Conseil de sécurité de l’ONU concernant le sort des enfants dans les conflits armés et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé ainsi que d’autres organismes, entités et institutions pertinents de l’ONU ;

nous nous réunirons régulièrement, en invitant les organisations internationales concernées et la société civile, afin d’examiner la mise en œuvre de cette déclaration et l’utilisation des lignes directrices.

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