Sécurité sociale : une nouvelle loi s’applique au secteur privé

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La loi sur la « sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina » a été adoptée à l’unanimité des votants à l’Assemblee nationale ce 6 avril. Elle remplace la loi de 2006 relative à la question, et s’applique principalement aux travailleurs salariés du secteur privé. L’une des innovations de la loi est l’extension désormais de la couverture sociale aux stagiaires et aux volontaires. Elle prévoit également un allègement des procédures, notamment pour la prise en charge des accidents de travail, qui doivent désormais être rapportées à l’employeur immédiatement après leur survenue. Pour encourager les employeurs respectueux des prescriptions en matière de prévention des risques professionnels, l’article 53 de la nouvelle loi prévoit une subvention à leur profit.

Au terme de cette loi, l’allocation familiale destinée aux enfants des salariés est perçue jusqu’à l’âge de 16 ans, au lieu de 15 ans dans la précédente loi, conformément à l’âge obligatoire de scolarisation et à l’âge minimum d’accès à l’emploi. L’allocation passe également de 2000 francs CFA par mois à 2500f. Une allocation chômage est aussi annoncée, mais le ministre en charge du travail Séni Ouédraogo explique que les modalités de mise en œuvre restent à définir avec le patronat et les syndicats de travailleurs.

Comme pour les agents publics de l’Etat assujettis à une nouvelle loi adoptée le 1er avril dernier, les agents du privé ont désormais la possibilité de souscrire à une assurance volontaire auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en plus de la couverture sociale principale.

Selon le ministre du travail Séni Ouédraogo, ces dernières lois constituent une harmonisation du régime de sécurité sociale pour tous les travailleurs, mais aussi une volonté de se conformer aux dispositions de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

 

Abdoul Fhatave TIEMTORE

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